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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6013c5b599b6c387c4c870f4
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le respect de l'injonction : Mme [Z] soutient que l'association C3 CFA en lui remettant un bulletin de salaire unique pour le mois de mars 2015 faisant apparaître la totalité des condamnations
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aaa
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Le 13 novembre 2017, le salarié adressait à la société une mise en demeure de payer ses salaires des mois de septembre et octobre 2017, et précisait : « Je constate à ce jour que mon salaire du mois de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa2
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Sur la demande de rappel de salaire S'agissant de la demande de rappel de salaire, il n'est pas contesté que le salarié a cessé de travailler pour le compte de la société Kaz An Nou Bel à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aaf
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Sur la demande de rappel de salaire S'agissant de la demande de rappel de salaire, il n'est pas contesté que le salarié a cessé de travailler pour le compte de la société Kaz An Nou Bel à compter du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a5a81daa831884f5fa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En effet, outre la bonne entente qui est manifestée dans ces messages, Mme [C] [M] épouse [U] sollicitait les 'certificats de fin de travail' par courriel du 18 octobre 2017 et le paiement de ses salaires
Source officielleChambre 4-1
653ca5d683c9498318209bdb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'octobre et novembre 2022 ainsi que la remise des documents de fin de contrat, en soutenant que l'employeur reconnaît avoir délibérément procédé à une retenue de son salaire uniquement dans l'attente
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632b2c81886c8c1bac970f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
licenciement, Monsieur [M] [F] a saisi le 12 février 2008 le Conseil de prud'hommes de Bobigny à fin de voir la société INFO MEDIA PARK EST NEON condamnée à lui verser les sommes suivantes : - au titre des salaires
Source officielle1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b27
26 avril 2022
26 avril 2022
Au total, les éléments de preuve sont insuffisants pour retenir l'existence d'une co-exploitation par les deux époux entre 1970 et 1976 et une créance de salaire unique pouvant être exercée en entier contre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0c89c25a97f0381f4a9d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
rémunération mensuelle, hors gratification et prime spécifique, correspondant à 8'690,46 € comprenant son traitement de base, une indemnité d'expatriation (40%), une indemnité spéciale, une indemnité de salaire
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170214
27 octobre 2025
27 octobre 2025
le 31 août 2016 et qui a saisi la juridiction prud'homale le 31 août 2017, est recevable à agir en paiement d'un rappel de salaire uniquement pour les trois années précédant la rupture soit du 1er août
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
28 février 2012
Elle demande des rappels de salaire uniquement sur la base du coefficient 211 depuis janvier 2006.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a527
8 septembre 2011
8 septembre 2011
L'application du statut VRP dépend uniquement de l'activité réellement exercée par le salarié qui doit avoir pour tâche, à titre exclusif et constant, de prospecter la clientèle dans un secteur déterminé
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ba
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Dans un courrier du 23 février 2010, la salariée réduisait sa demande de rappel de salaire à la somme brute de 2 359. 74 euros.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465940c024d1adffef755c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'appelante fait valoir que la salariée n'a pas fait la démonstration d'un quelconque vice du consentement ; elle n'a rapporté aucun élément en ce sens, et a procédé uniquement par voie d'affirmation,
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea65d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par ailleurs, Mme [K] [Y] doit être réglé de ses salaires uniquement sur la période du 1er au 4 juillet 2020.
Source officielleChambre sociale
6881beb053f7f060d28c7859
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il a ensuite fait droit aux demandes de rappels de salaire uniquement pour la période d'avril à juillet 2023, de congés payés pour cette même période, de dommages et intérêts pour défaut d'adhésion à une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d66
12 mars 2015
12 mars 2015
dits 'faisant fonction' et non à l'ensemble de la période de la relation de travail à partir du premier contrat non conforme aux dispositions légales et Madame [K] est fondée à réclamer un rappel de salaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d65
12 mars 2015
12 mars 2015
dits 'faisant fonction' et non à l'ensemble de la période de la relation de travail à partir du premier contrat non conforme aux dispositions légales et Madame [V] est fondée à réclamer un rappel de salaire
Source officielleChambre 4-5
6438f1cca942a604f5e931bf
13 avril 2023
13 avril 2023
Les appelants produisent le bulletin de paie du mois d'août 2017 sur lequel apparait un paiement du salaire uniquement pour la période du 1er août 2017 au 6 août 2017.
Source officielle15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2981
19 janvier 2023
19 janvier 2023
se prévaut sont antérieures au licenciement ; en cas d'octroi d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, son montant doit être réduit à six mois de salaire ; - l'unique pièce produite
Source officiellePage 3 sur 1052