L'adhérent hors secteur a l'obligation de communiquer spontanément à l'associé sur le secteur duquel le marché se réalise et dès la demande d'intervention': 'Copie des devis et/ou marchés concernés

d'activité déterminé, un accord issu de négociations collectives qui prévoit l'affiliation obligatoire à un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour l'ensemble des entreprises

contrats à durée déterminée.

Pour rappel et postulat, la société Enseignes Hode développe son activité dans le secteur du marquage industriel et de l'événementiel.

d'activité VAP EUROPE au sein de MARINE HARVEST était pareillement ressentie par le secteur d'activité MORPOL PROCESSING au sein du groupe MORPOL' (résultat secteur d'activité 'Transformation' au 30/9

[O] et [U], courtiers-mandataires, pour leur proposer la reprise du secteur de la société Syjalain dans le cadre d'un contrat de prestation à durée déterminée.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

d'activité VAP EUROPE au sein de [F] [I] était pareillement ressentie par le secteur d'activité MORPOL PROCESSING au sein du groupe MORPOL' (résultat secteur d'activité 'Transformation' au 30/9/2013 :

UYa sur des bâtiments et secteurs d'activités existants permettant leur extension, la modification d'un secteur en zone UY en UYc à vocation commerciale, la création d'une zone UE sur un équipement public

, transféré une activité non rentable, qu'elle savait condamnée à disparaître, au sein d'une société ad hoc et économisé le coût d'un plan de sauvegarde de l'emploi proportionnel aux importants moyens

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

De plus, le juge doit se déterminer sur la base des conditions réelles d'emploi du salarié, et non par rapport aux définitions conventionnelles.

Votre secteur est un secteur moins étendu en terme de taille que les autres secteurs (50010), disposant d'un nombre moins important de clients que les autres secteurs (50%), ce qui explique votre temps

Elle fait valoir qu'elle est une association intermédiaire et qu'elle appartient à un secteur d'activité où il est d'usage de ne pas recourir aux contrats de travail à durée indéterminée, conformément

prévoit de protéger tout le secteur d'activité des bureaux de contrôle et pas uniquement l'activité « construction ».

d'activité du groupe et les éléments concrets et objectifs de menace de la compétitivité du secteur d'activité du groupe ; qu'à défaut de production de ces documents, l'employeur ne démontre ni les problèmes

L'activité autorisée par le bail est une activité de débit de boissons-licence IV-débit de tabacs et dépôt presse semblant a priori en adéquation avec les autres commerces implantés sur le secteur considéré

[I] [K] de la cessation de son activité au 1er juillet 2012 à minuit, en précisant que son secteur serait repris par la SAS Grenoble Jeux Distribution.

L'article 6 du contrat lui imposait une obligation de résidence sur son secteur d'activité, lequel a été défini, le 16 mars 2009, comme étant celui de la région Pays de Loire.

d'activité VAP EUROPE au sein de MARINE HARVEST était pareillement ressentie par le secteur d'activité MORPOL PROCESSING au sein du groupe MORPOL' (résultat secteur d'activité 'Transformation' au 30/9