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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fa
3 avril 2001
3 avril 2001
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par La SARL LES METALLIERS D'ILE DE FRANCE (SMIF), d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain en
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e394cdc6046d477b3139
7 avril 2026
7 avril 2026
[X] a assigné en référé-expertise la SMMIB, Groupama en qualité d'assureur de la SMMIB, la société Bimotor France, la société HTN et la société LR Nautique devant le président du tribunal de commerce de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11c
5 mai 2022
5 mai 2022
titre de rappel sur majoration heures supplémentaires au taux conventionnel, outre 10,42 euros de congés payés afférents, 1 318,68 euros à titre de rappel de salaire sur salaire de base inférieure au smic
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
11-18-001255 Tribunal d'instance de Rouen du 19 décembre 2019 rectifié le 13 novembre 2020 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son syndic Sarl SMI
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f397f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Smile By Run à payer à Mme M.
Source officielleChambre Sociale
6162ec2e6c9bddc825847667
24 mai 2012
24 mai 2012
La société SMEG France conclut à la confirmation du jugement et réclame 5.000 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db173179
11 juillet 2023
11 juillet 2023
payés versée à un salarié qui aurait quitté l'entreprise ; que selon la formule de calcul visée à l'article D. 241-7 du Code de la sécurité sociale, le SMIC retenu est de 1 820 fois le SMIC horaire ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e4
18 mai 2022
18 mai 2022
Il ne résulte aucunement du curriculum vitae qu'il a soumis à la société Smile en 2013 que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
plein droit entre les créances réciproques de la commune et de la société SMAGG et de mettre à la charge de la société SMAGG et de la société AetI Architectes et Ingénieurs la somme de 10 000 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b74
4 mars 2003
4 mars 2003
Elle ajoute qu'à partir du moment où ses bulletins de paie font apparaître une rémunération horaire elle doit être égale au moins au SMIC.
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb99
5 mai 2022
5 mai 2022
Le relevé de déclarations de l'année 2001 (annexe 3 / intimée) indique que le même employeur a opté pour l'option «'D'» correspondant également à une base de cotisations calculée sur 40% du SMIC.
Source officielleChambre sociale
6163a6111d97f2f687d91375
28 juin 2010
28 juin 2010
Madame [P] [I] ne peut non plus prétendre que sa rémunération aurait été inférieure au SMIC applicable à compter du 1er juillet 2005 alors que le salaire horaire à prendre en compte pour le calcul du SMIC
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fcaaab34e1d73a1b5305a17
2 juillet 2020
2 juillet 2020
DISTRIBUTION CASINO FRANCE à régler à Mme [V] [B] la somme de 52.519,15 € à titre de rappel de rémunération calculé sur la base du SMIC, de janvier 2008 à juillet 2018, outre 5.252 € bruts au titre des
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b78
4 mars 2003
4 mars 2003
Elle ajoute qu'à partir du moment où ses bulletins de paie font apparaître une rémunération horaire elle doit être égale au moins au SMIC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
30 avril 2013
, quant à savoir si cette rémunération est au moins égale au SMIC.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aed
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Le salarié conteste le caractère d'avance conféré au SMIC, dans ce dispositif, en indiquant qu'il résulte de la réglementation sur le SMIC que celui-ci est la contrepartie d'un horaire de travail et qu'il
Source officielle17e Chambre
6035fba5df2f8560f032f4ad
19 janvier 2016
19 janvier 2016
[D] [I], gérant notamment de : ' la société FFLM à l'enseigne «Luxury kitchen » : ouverture du compte Smeg le 19 mars 2009 ' la société Gema : ouverture du compte Smeg le 15 juillet 2009 Vous avez
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d695e12c85000874b08a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le SMIC retenu dans la formule de calcul a été calculé sur la base du temps de travail avec pause incluse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2edc5b777c9099307e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A la date du présent contrat cette rémunération s'élève à 122 H SMIC par mois, pour le premier jeune accueilli. 2 Lorsque l'accueil est intermittent, la rémunération est fixée à 4H00 SMIC, par jeune et
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2edc5b777c9099307c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A la date du présent contrat cette rémunération s'élève à 151,67 H SMIC par mois, pour le premier jeune accueilli. 2 Lorsque l'accueil est intermittent, la rémunération est fixée à 4H00 SMIC, par jeune
Source officiellePage 3 sur 170
SMIG INDUSTRIE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/04/2026
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31/03/2026
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