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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
65b20c50c4cf860008dff45a
16 janvier 2024
[J] [M] et assuré auprès de la société Assurance mutuelle d'outre-mer.
Chambre 1-2
642fb561cece1704f5747369
6 avril 2023
Succombante en ses demandes, la société d'assurances mutuelle MAIF supportera les dépens d'appel. L'équité justifie la condamnation de la société d'assurances mutuelle MAIF à payer à M.
2ème Chambre
63104b704709e24f13d55396
30 août 2022
d'accompagnement ; -condamné la SARL Andrade voyages, en présence et au contradictoire de la société d'assurance Mutuelle des transports assurances, à payer à M.
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cde
8 novembre 2007
Elle a bénéficié du régime de prévoyance collective souscrit par son employeur auprès de la Société Assurances du Crédit Mutuel-Vie.
5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
La société Assurances du Crédit mutuel, subrogée dans les droits de Mme E et de M.
Chambre des Urgences
686766fa7c03803a32c2719d
2 juillet 2025
de l'accident de la circulation survenu le 23 juin 2011 ; - Débouter la société assurances crédit mutuel IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la société assurances crédit
6253ca46bd3db21cbdd8a89f
20 novembre 2007
FB / BD SOCIETE D'ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE C / Olivier X...
3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
armement Frezal, la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer.
1ère chambre civile B
616333d6f74a27a178b843d9
25 janvier 2011
La société Assurances Crédit Mutuel Nord Iard, appelante et la société Assurances du Crédit Mutuel, intervenante volontaire, font valoir que les Assurances du Crédit Mutuel auprès desquelles a été souscrite
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
La société Assurances du Crédit Mutuel soutient que : - M.
6253ca25bd3db21cbdd8a354
3 mai 2007
LA LYONNAISE DE BANQUE pour le compte de la Compagnie GAN VIE, à laquelle s'est substituée la Société ASSURANCE CREDIT MUTUEL VIE.
6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd1f
10 octobre 2024
Par actes d'huissier de justice du 28 juin et du 7 juillet 2022, la société le Clos gourmand et la société MAAF Assurances ont fait assigner Mme [G] et la société Assurances du Crédit Mutuel IARD devant
Chambre 1 A
62cd0ec6e91c8e9fcf071244
6 juillet 2022
de mandataire ad hoc de la société ASSURANCES [L]
Chambre A - Civile
68f9b8310a84a5e5f0021842
21 octobre 2025
[Z] [I] (ci-après l'agent général d'assurances) a été nommé par les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles, MMA Vie Assurance Mutuelle, MMA Iard et MMA Vie (ci-après les sociétés d'assurance) en qualité
5ème Chambre
DCA_22PA03334_20241213
13 décembre 2024
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la société d'Assurances familiales des salariés et artisans.
Se. référés
69fad498cdc6046d47c01098
5 mai 2026
[Z] [V] une perte de chance ; CONDAMNÉ, in solidum, Me [N] [X], la société d'assurances mutuelles [2] et la S.A. [1] à payer à M.
6253c902bd3db21cbdd86fb2
29 avril 2004
La Société CHANARD ayant vainement réclamé la garantie de sa compagnie d'assurances pour ce sinistre, a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de LYON la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU B
2ème chambre
DCA_22PA05458_20240320
20 mars 2024
d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur cet impôt et des intérêts de retard qui lui ont été assignés au titre de l'année 2015, à la suite de la fusion absorption de la société Assurances
Chambre 1-1
5fca750ae7de9c6206a916c7
12 octobre 2020
N° 2020/ 190 N° RG 20/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSY SA SNCF VOYAGEURS Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF (CPR) C/ [H] [E] Société
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
; - elle a inclus des biens mobiliers qui n'étaient pas dans la liste des biens assurables ; - la société Assurances du Crédit Mutuel IARD doit apporter la preuve d'une souscription de la police d'assurance
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