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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0e
16 février 2021
autres que celles déjà communiquées par la société HLM Irp.
1re chambre 2e section
60323e8c7b657e74b4e65cb3
20 mars 2018
Cette section 2 est seule applicable aux sociétés d'HLM telle que la société d'HLM Vilogia.
5fd9298fa6639508a7c04bce
26 mai 2020
[M], - débouté la société d'H.L.M.
Pôle 4 - Chambre 4
6162dcfbcadecb9ef7c7e038
1 février 2011
La Société d'HLM Coopération et Famille a interjeté appel de ce jugement.
6253c853bd3db21cbdd84ec0
3 décembre 1999
D'HLM AOTEP une indemnité d'occupation de 3.000 F par mois à compter du 19 novembre 1998 et jusqu'à la libération effective des lieux ; - condamné Mme X... à payer à la société D'HLM AOTEP la somme de
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
Constater qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'intervention de LOGIBAT, et les problèmes rencontrés par la société HLM.
Pôle 5 - Chambre 3
616290dde498f0b428bb83f5
15 mai 2013
Hôtel Davy Legendre, - condamné la société d'HLM Coopération et Famille à payer à la s.a.r.l.
651d034afe8d588318c1b048
3 octobre 2023
d'HLM Immobilière du Moulin Vert de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, en tout état de cause : - condamner la société d'HLM Immobilière du Moulin Vert aux entiers dépens.
2ème Chambre civile
6348ff5863d497adffda3f39
13 octobre 2022
HLM [Localité 3] [Localité 5] du surplus de ses demandes, - condamné Mme [G] à verser à la société HLM [Localité 3] [Localité 5] la somme de 200 euros à titre d'indemnité de procédure ainsi qu'aux dépens
Chambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c032
27 octobre 2022
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 2016, la Société d'HLM Interrégionale POLYGONE a donné à bail
1ère chambre 1ère section
6163a7ab9e14e201140bd98e
14 octobre 2010
Par courrier du 1er octobre 1975, la société d'HLM Terre et Famille lui accusait réception de ces versements et lui indiquait qu'il n'avait plus aucun versement à faire mensuellement à la société.
Chambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd911
10 avril 2025
Un marché d'exploitation de chauffage avait été conclu entre la société d'HLM ICF [Adresse 17] et la société CIEC.
Chambre civile 1-2
695df8fb75782d5f060b2276
6 janvier 2026
d'HLM Immobilière 3F de sa demande d'astreinte, - débouté la société d'HLM Immobilière 3F de sa demande tendant à la suppression du délai de deux mois prévu par L. 412-1 du code des procédures civiles
Chambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495a6
4 juillet 2024
Dit que la société HLM AB Habitat s'est rendue auteur de travail dissimulé En conséquence, condamne la société HLM AB Habitat prise en la personne de son représentant légal à payer à Mme [X] les sommes
6a167b6ccdc6046d47103c9e
26 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe le 12 août 2024, la société d'HLM Seqens a relevé appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa64e
23 octobre 2024
La société HLM Les Résidences Yvelines Essonne soutient que le comportement de monsieur [V] aurait entraîné un trouble manifestement caractérisé au sein de l'entreprise.
Chambre 1-2
65aa2020a34ad10008581761
18 janvier 2024
Elle fait valoir que l'assistante sociale du 15ème arrondissement en charge de son dossier l'a mise en relation avec des sociétés d'HLM pour visiter des appartements dont celui se situant dans la [Adresse
66fce4158d6ea26f688daacc
1 octobre 2024
Sur les demandes formées par la société d'HLM Seqens à l'encontre de M. [Z]. La société d'HLM Seqens qui explique que M.
1re chambre sociale
6a17d55fcdc6046d47314b00
27 mai 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE [W] [R] a été engagé le 5 septembre 2022 par la société d'HLM HABITAT MÉDITERRANÉE.
6684eb30a0de54ff609f8228
2 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 4 octobre 2022, la société d'HLM Immobilière 3F a fait délivrer assignation à M.
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