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226 128 résultats pour « sommes allouées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d73776cdc6046d479aa298

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le conseil de prud'hommes a : - déclaré Monsieur [N] [A] recevable et bien fondé en ses demandes, - qualifié le licenciement comme abusif, - condamné la SASU [1] à verser à Monsieur [N] [A] les sommes

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a225a70cdc6046d4737d3aa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

maximale de 3 000 euros, ce qui correspond aux sommes allouées par la présente cour pour des anciennetés similaires.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

versées, dans l'hypothèse où elle obtiendrait l'infirmation du jugement du tribunal de commerce de Compiègne, - qu'il y a lieu d'autoriser à consigner le montant des sommes allouées à la société Largo

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffb02cdc6046d478a6c3d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] avec intérêts au taux légal à compter du jugement: la somme de 57'598,10 euros en réparation de son préjudice corporel, et ce déduction faite de la provision précédemment allouée et la somme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea47cdc6046d47880366

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a dit et jugé que l'intégralité des sommes allouées sera augmentée des intérêts au taux légal en application

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad0acdc6046d4737e638

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de 18 400 euros, A titre subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à l'assurée, En tout état de cause, - débouter la même de l'ensemble de ses demandes, - juger

Source officielle
CA

Premier président

6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [X] recevable ; ' proposé le paiement d'une somme de 6.000 € au titre du préjudice moral ; ' sollicité la réduction à de plus justes proportions de la somme allouée au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

indemnité de préavis outre congés payés afférents, heures supplémentaires outre congés payés afférents, rappel de prime d'ancienneté et indemnité pour travail dissimulé, Subsidiairement   Réduire la somme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c5298fa2c4236379079a8e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[L] [Y], ainsi qu'à son épouse et ses enfants, la somme globale de 622.264,02 euros, ordonnant l'exécution provisoire à hauteur des deux tiers des sommes allouées.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89909cdc6046d47bc5a21

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 janvier 2026, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8991fcdc6046d47bc5be5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 29 octobre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8990dcdc6046d47bc5a3a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 janvier 2026, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8995dcdc6046d47bc607b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 29 décembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89960cdc6046d47bc60d1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 19 décembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89976cdc6046d47bc6288

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 26 décembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8997acdc6046d47bc62d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 8 août 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8996bcdc6046d47bc61c9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 31 mars 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame [

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CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La SAS Laboratoire GlaxoSmithKline devra remettre dans le mois de la signification de l'arrêt un bulletin de salaire récapitulatif des sommes allouées.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89968cdc6046d47bc61ab

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 29 décembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0efcdc6046d47ee6b56

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [Q] [C] la somme de 2.000 euros au titre de son préjudice moral, - rejeté la demande de doublement de l'intérêt au taux légal sur les sommes allouées à [X] [C], - condamné la GMF assurances à payer

Source officielle