Monsieur René A... est décédé le 4 décembre 2002 des suites de sa maladie. Ses ayants droit ont poursuivi l'action engagée.

Il y a ainsi lieu de condamner l'Etat à verser cette somme à Mme E B veuve A, Mme C A et M. D A, ayants droit de M. A. Sur les intérêts : 13.

du droit commun, que le salarié rapportait la preuve d'une faute commise par l'employeur et constaté que l'accord d'entreprise du 24 octobre 2002 n'avait pas un caractère ou un objet indemnitaire, a condamné

[D] [X] est due à la faute inexcusable de son ancien employeur, la société [12], - débouté les ayants droit de M.

droit du salarié de leurs demandes au titre du préjudice de retraite, - A titre subsidiaire, de débouter les ayants droit du salarié de leurs demandes, - A titre très subsidiaire, elle lui demande

[M] et de ses ayants droit, de toutes ses demandes à son encontre, ou, à tout le moins, ramener à de plus justes proportions les préjudices de [S] [M] et le préjudice moral de ses ayants droit, - juger

droit du salarié de leurs demandes au titre du préjudice de retraite, - A titre subsidiaire, de débouter les ayants droit du salarié de leurs demandes, - A titre très subsidiaire, elle lui demande

[J] [Z], agissant tant en leur nom qu'en leur qualité d'ayants droit de [R] [Z] (les ayants droit), demandent à la cour de : A titre principal, - débouter l'employeur de ses demandes relatives à

La caisse justifie verser une rente aux ayants droit de M. [V] depuis le 27 juillet 2016.

droit du défunt, appelants, demandent à la cour de : - les recevoir en leur appel et les y déclarer bien fondés -Condamner l'employeur à verser aux ayants droits de monsieur Y... la somme de 10. 199

Les ayants droit de M. [A] (les ayants droit) à savoir Mme [F] [C] veuve [A], M.

Le 14 septembre 2023, [U] [T] est décédée. L'instance a été reprise par ses ayants droit, M. [P] [T] et Mme [J] [T].

En outre, il sera également précisé que la CPAM devra verser directement cette somme aux ayants droit de M. [L] et non entre les mains du FIVA.

[R] [P] seront condamnés solidairement en leur qualité d'ayants droit de [S] [P] au versement à Mme [Y] de la somme fixée au titre de l'indemnité pour procédure irrégulière.

droit du salarié de leurs demandes au titre du préjudice de retraite, - A titre subsidiaire, de débouter les ayants droit du salarié de leurs demandes, - A titre très subsidiaire, elle lui demande

droit du salarié de leurs demandes au titre du préjudice de retraite, - A titre subsidiaire, de débouter les ayants droit du salarié de leurs demandes, - A titre très subsidiaire, elle lui demande

Toutefois, lorsque les accords ont pour objet exclusif la détermination des garanties mentionnées à l'article L. 911-2, leur extension aux salariés, aux anciens salariés, à leurs ayants droit et aux employeurs

droit du salarié la somme de 6 000 euros au titre de la participation 2013.

Mme [J] est décédée le 1er juin 2019 et ses ayants droit, M. [A] [J], Mme [D] [J] et M. [O] [J] ont repris la procédure.

des ayants droit de M.