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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171006

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université d'Angers à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HER STAGE

SIREN 108569104Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/08/2026

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Dépôts des comptes

LE STAGE 3

SIREN 834787699Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/08/2026

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Procédures collectives

STAGE 11

SIREN 890762750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

16/08/2026

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Dépôts des comptes

STAGE EVENTS FRANCE

SIREN 882935802Greffe du Tribunal de Commerce de melun

16/08/2026

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Dépôts des comptes

Off StAgE

SIREN 950840686Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

11/08/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20171008

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Bordeaux à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171017

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Limoges à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171042

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université des Antilles à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8378ba382373b28e40b7

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

depuis une rampe d'accès à un avion donnant lieu à arrêt de travail, Mme [S] a vu son contrat de travail repris à temps partiel le 27 octobre 2009 par la société Securitas transport aviation Security (STAS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162543

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

la suite du refus opposé par la proviseure du lycée professionnel l'Horizon à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à la scolarité de son fils, X et plus précisément les stages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161520

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie des documents suivants : 1) les contrats signés depuis 2012 par sa cliente avec la société AMETYS FORMATION, organisme organisateur de stages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171016

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Catholique de Lille à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171014

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Grenoble Alpes à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171027

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la faculté de médecine-Université Paris Diderot à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171035

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Rouen-Normandie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171044

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171034

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Rennes 1 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171010

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Caen-Normandie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171013

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Bourgogne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171020

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université d'Aix-Marseille à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171022

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Lorraine - Nancy à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171025

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Paris Descartes à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171028

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Paris-Sud 11 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171015

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université du Droit et de la Santé - Lille 2 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

Source officielle