n'est pas fait pour s'asseoir, alors qu'elle ne connaissait pas les lieux, sans s'assurer qu'il n'y avait pas de risque de chute, Attendu que la faute de la victime apparaît déterminante dans la survenance

d'une altercation alors que la salariée se trouvait au temps et au lieu du travail, par une information immédiate de l'employeur après la survenance des faits, par une constatation immédiate des lésions

Le visionnage des caméras de vidéo surveillance corroborent la réalité des faits susvisés.

Le 19 avril 2012, la société Petroservices a établi une déclaration d'accident du travail mortel, survenu le [Date décès 3] 2012, concernant [G] [N], dans les termes suivants: 'opération de surveillance

demandant de condamner la société VIVRE ET DOMICILE à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour violation des dispositions relatives à la visite médicale d'embauche et à la surveillance

Il en informe le conseil de surveillance et, le cas échéant, les conseils de surveillance des autres établissements de santé parties au groupement.

Il a été incarcéré le 5 mars 2025 puis placé sous surveillance électronique à compter du 7 mars 2025.

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville par laquelle il a fait l'objet d'une mesure de « surveillance

Elle conteste le moyen tiré par l'assureur de ce que la garantie des pertes d'exploitation n'est couverte que si elle fait suite à des dommages matériels causés par les événements garantis survenant dans

Est consciente d'être dans une impasse' et relie sa survenance à un accident du travail. 

Puis par requête du 7 janvier 2020, elle a également saisi le tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de son accident du travail

Cet accident peut se définir comme la brusque survenance d'une lésion au temps et lieu de travail.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2ode l'article L. 3211-2-1.

Selon elle, la seule survenance de l'accident est de nature à témoigner de la négligence fautive des organisateurs et des moniteurs ayant en charge la surveillance des enfants.

- DIRE ET JUGER que le renouvellement de la mesure d'isolement n'est justifié par la survenance d'aucun élément nouveau depuis la mainlevée opéré par la dernière décision du Juge Chargé du Contrôle

X... correspond à une décompensation psychotique sur un mode délirant survenant sur un terrain psychique fragile.

demande de copie de l’avis favorable qui aurait été délivré par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au CNAM Bretagne – AGCNAM/FFTir, pour le diplôme « Agent de surveillance

demande de communication du procès-verbal concernant son client, établi le 16 janvier 2014 par la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement du personnel de surveillance