Monsieur [U] [I] et Madame [E] [I], d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL REYNAUD Immobilier Service, d'autre part, à verser à

Sarea, qui ne supportait pas de mission de vérification technique, n'était pas tenue d'avertir le maître d'ouvrage des grosses erreurs évidentes qui étaient de la connaissance de tous ; . la mission de

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[V] et Mme [L] ont été autorisés à faire séquestrer le solde du prix de vente auprès du bâtonnier du Havre. Un expert a été désigné aux fins de constater les désordres.

la pièce n°1 du syndicat des copropriétaires, ainsi que les demandes de dommages et intérêts dirigées contre le syndic, le syndicat des copropriétaires et Me Usubelli (3 000 euros) et d'amende civile

légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Le syndicat

cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds

Sarea, qui ne supportait pas de mission de vérification technique, n'était pas tenu d'avertir le maître d'ouvrage des grosses erreurs évidentes qui étaient de la connaissance de tous ; . la mission de

Par acte signifié le 22 mars 2002, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 6] et l'association syndicale libre des propriétaires des bâtiments D, E et F, et la SCI DE MAISON ROUGE ont

Par acte d'huissier de justice du 29 mars 2012, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la société par actions simplifiées Nexity Lamy, ès-qualités de syndic, en paiement de la somme de 848 661

Par lettre en date du 15 mai 1996, le Syndic de l'immeuble a informé la SCI que sa locataire avait installé une enseigne "TRAITEUR" sur toute la hauteur du premier étage et, en a demandé la dépose.

10] Déclarer irrecevables les conclusions d'intimé signifiées par le Syndicat des copropriétaires le 2 septembre 2025.

sur le mode de tarification des charges fixes, le syndicat se refuserait de régler la nouvelle tarification de la redevance.

rappelle que le cabinet ALMA, architecte, a été missionné dans le cadre de la rénovation du plancher haut des caves.

Elle évalue ainsi son préjudice à hauteur de la somme de 2 millions d'euros au titre de son préjudice moral.

Le bail précise également le remboursement du preneur au bailleur : des taxes afférentes aux enlèvements des déchets, de la totalité des charges de copropriété calculées par le syndic, de la taxe foncière

entre les parties, et d'autre part, que le contrat de prêts lui-même contient des dispositions montrant que les parties ont entendu recourir à une syndication directe.

Reconventionnellement, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] a notamment sollicité le paiement de la somme de 38 014,22 euros au titre des arriérés des charges de copropriété impayés.

artifice, les documents qu'il produit montrant qu'il effectuait des missions de syndic.