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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65aa231ca34ad100085818bf
18 janvier 2024
TEMOIN a fait assigner la S.A.R.L.U.
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4c
7 octobre 2008
Il résulte ensuite des bulletins de salaires de M Christian X... qu'il y figure la mention du nombre de jours de congés acquis et non pris sur les périodes antérieures à l'année de référence (janvier 2001
628732dcc1d4e9057d612c56
25 avril 2022
immobilières faites au nom des deux époux sans en faire mention dans l'acte de vente, témoigne d'une intention irrévoccable de se déposséder de la moitié des fonds, celle-ci étant d'autant plus établie
1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
[D] en son nom propre, alors que, selon la société Jnah, M.
3e chambre civile
651fa55ec601f08318991773
5 octobre 2023
Le 16 décembre 1994 [K] [R] et son épouse née [V] ont acquis la parcelle cadastrée C[Cadastre 8].
64cb43ad4c996ad969dc85cf
2 août 2023
Il est à noter de plus que dans son attestation du 2 avril 2018 M. [K] [Y] a indiqué « avoir vu M.
6253cca1bd3db21cbdd90c31
23 octobre 2013
Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R.
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
Arrêt no 14/ 00347 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01423------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 26 Avril 2012 11/ 0197 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253cc85bd3db21cbdd905da
15 avril 2013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 128 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00694 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale
Pôle 1 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b6603
18 mars 2014
la teneur des conclusions témoigne, s'oppose aux délais sollicités et justifie ses demandes indemnitaires.
CHAMBRE SOCIALE C
6160964741ad74d62c18186a
15 février 2013
d'[W] [S] et que son nom ne figure pas parmi ceux des clients de l'hôtel pour la période travaillée, * [O] [K] qui témoigne qu'[W] [S] travaillait 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, étant observé que
6253c876bd3db21cbdd85590
28 mars 2001
, car il affirme : posséder la preuve que SOS RACISME a influencé plusieurs témoins à charge dans cette affaire qui remonte au 16 mai dernier ; " " Pour maître E..., cela ne fait aucun doute : les témoins
6036e792cc5a3e84f4e7b158
2 juillet 2015
RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine MELOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253cc52bd3db21cbdd8fc1b
14 septembre 2012
à Fort-de-France, d'une superficie de 2ha 11a et 95ca, cadastrée section I no 190.
14e chambre
603727e414fc0e02e362e500
28 mai 2015
Les deux virements opérés le 10 janvier et le 10 février, dont le débiteur n'a cependant pas précisé à quelle dette il entendait les imputer, ne sont pas contestés.
6253ca0cbd3db21cbdd89ea3
6 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 6 décembre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07317 Décision
CHAMBRE 7 SECTION 2
60366f0fee908e0ffeaa59a7
22 octobre 2015
qui sont frappées d'une incapacité de témoigner en justice.
Chambre commerciale
69d746b4cdc6046d479cb247
8 avril 2026
Sur l'abandon du chantier, il ne s'agit pas de la chambre témoin, terminé à cette date, cela concerne un autre chantier.
6253cddabd3db21cbdd94b7f
20 novembre 2020
Greffier, lors des débats : M.
Pôle 6 - Chambre 5
616355cebf1fa7f870d29fbd
10 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MARS 2011 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04093 Décision
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