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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a966
11 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du : 11 FEVRIER 2008 No RG : 06 / 03260 DÉCISION ENTREPRISE
2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a relaté ou témoigné de bonne foi de faits constitutifs d'un délit, d'un crime, d'une situation de conflit d'intérêts ou d'un signalement constitutif
Sécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768d
22 novembre 2011
cité par le salarié n'a pas souhaité témoigner devant elle et a établi tardivement une attestation, - soutient que [B] [T] ne prouve pas la matérialité de l'accident du travail.
Chambre 1-6
633fc2a9e633183e2ee17756
6 octobre 2022
de la marche ; - l'accident a pour cause une marche non signalée et dépourvue d'éclairage, le sol étant de la même couleur sur la partie haute et la partie basse du magasin, laissant une vision trompeuse
6253c8d7bd3db21cbdd866ba
24 juillet 2002
L'appelante soutient essentiellement que la procédure d'expulsion est nulle dès lors que, de première part, l'ordonnance de référé du 8 novembre 2001 n'a pas été signifiée régulièrement, la signification
Chambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ceb
13 juillet 2023
[H] [L], autre témoin direct, confirme dans son attestation les propos écrits à la suite de l'événement du 6 février 2019.
Chambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad6
1 octobre 2024
Les conclusions d'appelant lui ont été signifiées le 28 août 2023 selon les mêmes modalités. La déclaration d'appel a été signifiée à personne à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
[X] frappe le sol du poing et dit " non, je vais pas bien".
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
ou une divulgation publique dans les conditions prévues aux articles 6 et 8 de la même loi ; 2° Signalé ou témoigné des faits mentionnés aux articles L. 135-1 et L. 135-3 du présent code.
6253c949bd3db21cbdd87d76
17 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 643 du 17 novembre 2005 (No PG : 05/00429) LE MINISTÈRE PUBLIC C/ MILLE X...
9e Chambre B
6162ec206c9bddc8258475a1
31 mai 2012
- Le 22/08/08, le client HOlAN était en rupture de stock depuis 2 semaines suite à votre non livraison du 06/08/08 que vous ne nous avez pas signalé. Nous avons dû établir un avoir au client.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
Le rapporteur, Signé : F. Malfoy La présidente de chambre, Signé : M-P. Viard La greffière, Signé : C.
Chambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e08
18 juillet 2024
de témoins soulignent que les motifs de son licenciement ont bien été signifiés à M.
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé
1ère Chambre
65aa231ca34ad100085818bf
18 janvier 2024
Sur la base de cette décision devenue définitive, la SCI TEMOIN a saisi un huissier de justice lequel a signifié le 30 décembre 2022 un commandement aux fins de saisie vente pour une somme de 25.170,82
8e Chambre C
60360445363848695e3fc61d
14 janvier 2016
Il soutient d'autre part que la mention concernant le nom sur la boîte aux lettres est fausse, ni son nom, ni celui de son épouse ne figurant sur la boîte aux lettres de leur villa, ce dont plusieurs témoins
6793332732b173f45a7c8d99
23 janvier 2025
Mme [O] dit que les pièces 22 (attestation de témoin de M. [P]), 23 (attestation de témoins de M.
9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b2b
18 décembre 2015
Je ne pourrai plus non plus travailler dans de telles conditions et subir ce harcèlement quotidien.
Chbre des Aff. Familiales
5fd917007bb455b24b30ebca
16 juin 2020
1960 à [Localité 15] ITALIE [Adresse 5] [Adresse 5] (ITALIE) Non représentée Affaire initialement fixée à l'audience de plaidoiries du 24 Mars 2020 non tenue en raison de l'état d'urgence sanitaire
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
le 23 mai 2003 une offre de preuve de la vérité des faits en dénonçant des témoins dont A...
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