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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
taxes comprises, et non par M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
60323b03bbe625714317cd71
22 mars 2018
5] où sont implantés des bars à thèmes et de nuit, attirant une chalandise de passage jeune et dynamique.
4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; / () ".
Juge des référés
ORCA_24PA00330_20241120
20 novembre 2024
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %. () Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés, à l'exception
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
Par jugement n° 2003500 du 10 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge de la CAPI les frais d'expertise, taxés et liquidés à hauteur de 16 862,93 euros
Taxes
64a9000403029105dbedc34a
7 juillet 2023
ACG C/ - Mme [Y] [H] épouse [R] Formule exécutoire + CCC le 7 juillet 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires
Pôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
pour bicyclettes, Paniers spéciaux pour bicyclettes, Sacoches spéciales pour bicyclettes, Sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, Capotes de poussette, Poussettes, Sacs conçus pour poussettes,
1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
d'une part, de réformer les décisions du 4 janvier 2018 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques du Calvados a exclu de l'abattement supplémentaire sur les produits bruts des jeux
Pôle 5 - Chambre 3
6162678812fe6a3e85a6c859
2 octobre 2013
a notifié à la société Imefa 127 une demande de révision fondée sur les dispositions de l'article L 145-38 du code de commerce, sollicitant la fixation du loyer révisé à la somme de 6 000 000€ hors taxes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
En 2014, la commune a décidé d’aménager dans ce secteur une aire de jeux d’extérieur dénommée « city parc » qui fut inaugurée le 26 septembre 2015.
DCA_20VE01988_20220510
10 mai 2022
Les sociétés du groupe sont dispensées d'annexer la déclaration spéciale les concernant à la déclaration de résultat qu'elles sont tenues de déposer en vertu du 1 de l'article 223 du code précité.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00754_20241105
5 novembre 2024
D par le juge des référés du tribunal administratif de Nice ont été liquidés et taxés à la somme de 18 016,47 euros par une ordonnance rendue le 7 février 2019.
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac05
7 avril 2025
foncières à l'adresse du [Adresse 3] au lieu de l'adresse du cabinet de l'avocat, contrairement aux taxes d'habitation, démontre l'absence de rigueur de l'administration sur l'envoi des taxes foncières
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c2
29 mai 2012
ORDONNANCE N dossierS no 11/01520 No 122/10 AUX CHATEAUX DU SUD OUEST C/ SCP CHATRAS DELPY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE
1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f755
23 avril 2024
[R] et à la Maif venant aux droits de la Sa Filia Maif sans aucune réserve ni renvoi à d'autres écritures, étant spécialement relevé que ce dernier jeu de conclusions comporte une discussion des prétentions
66ff85dda4ff9ec259c099c0
3 octobre 2024
De même, la circonstance selon laquelle dans le cadre d'un précédent contentieux (JEX) Mme [S] avait régularisé une telle convention d'honoraires est ici indifférente.
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
, l'interprétation qu'en a donné la Cour de cassation, ainsi que les dispositions de l'article 126 de l'annexe IV au code général des impôts, relatives à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
Pôle 4 - Chambre 1
63d4cd0692a57405de33178a
27 janvier 2023
la garantie autonome à première demande, les premiers juges ont considéré que la BNP Paribas ne pourra être tenue au paiement de la somme de 2 250 000 euros dès lors que les conditions de la mise en jeu
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
, hochets, mobiles (jouets), mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil pour enfants, cubes d'éveil pour enfants, balles et ballons de jeux, jeux d'anneaux, jeux de carte, marionnettes, peluches, peluches
11e Chambre A
616301484c6681071edf6702
3 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du
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