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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92360
24 mars 2015
24 mars 2015
Pour la première procédure, il avait été annoncé un temps de travail de 10 h ; or, la facture mentionne 21 h 30. Il n'avait jamais été annoncé un tel dépassement. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
par Mme E... ayant notamment pour objet de constater et décrire les désordres affectant sa propriété sise 25 avenue du Général Leclerc sur le territoire de la commune de Saint-Tropez à la suite des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ce testament a été remis à Me Y... qui l'a lu en ma présence fait au Gravas le 26 janvier 2000 (signature) PJ texte dactylographié plus explicite » Le texte dactylographié accompagnant ce testament
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d714
16 février 2011
16 février 2011
En arrivant, j'ai constaté que Mme X... et Me Z... s'opposaient sur un courrier urgent à dactylographier et qui ne l'avait pas été dans le délai imparti.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee2
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Les frais de dossier, de correspondance, de télécopies, de dactylographie, de photocopies ne sont pas discutés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
déplacement doivent être calculés sur la base d'un taux horaire de 60 euros pour un temps cumulé de 32 heures ; - les honoraires de secrétariat doivent être pris en compte ; - les frais de dactylographie
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a4
26 octobre 2007
26 octobre 2007
SUR CE, L'acte d'appel porte une mention dactylographiée et une signature manuscrite " p / o ", le tout accompagné du cachet du cabinet.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Ce fonds a été cédé en mai 2001 à la SARL DEDICACE, au service de laquelle Madame X... a continué de travailler.
Source officielleChambre Premier Président
64f8167e0a9accd9695a436b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle prévoyait notamment un taux horaire de 250'euros'HT, soit 300'euros'TTC, ainsi que des frais de 9'euros par page dactylographiée et de 0,30'euros par photocopie.
Source officielleSécurité sociale
6163773ff6919f4eda2c38e9
28 septembre 2010
28 septembre 2010
[T] [M] ET FILS, a été victime d'un accident du travail ; il a chuté sur un chantier, son pied ayant été coincé par une tige métallique scellée au sol.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94770
9 septembre 2019
9 septembre 2019
courriers : 25,50 euros HT, - travaux secrétariat calcul du préjudice (1h30) 153 euros HT, - entretiens téléphoniques (2) : 2 euros HT, soit au total 1365,49 euros HT.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
- confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à sa demande sur les documents composant le lot 104 et le brouillon dactylographié et annoté du discours du maréchal Pétain du 8 juillet 1940
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e513
18 janvier 2010
18 janvier 2010
E..., dont les travaux ont inévitablement servi de base aux travaux de Mme A...; sans mettre en cause la qualité du travail fait, il estime excessif de compter 70 heures pour exécuter la mission ; enfin
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87384
10 décembre 2004
10 décembre 2004
. °°°°°°°°°° MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'aux termes de l'article L 122-3-8 du Code du travail sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme
Source officielle1ère Chambre A
5fdb0b91ecc9fc9ffe140212
18 avril 2019
18 avril 2019
avec un salaire mensuel de 400 francs ' ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans le rapport il était écrit qu'avaient été communiqués à l'expert ' un certificat de travail indiquant que du 19 juin 1958
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
6253cad1bd3db21cbdd8c2cf
5 juin 2008
5 juin 2008
Pour réduire le montant des honoraires de la Société SECAFI ALPHA, l'ordonnance déférée a invoqué un temps de travail non justifié et un taux horaire excessif.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcd2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 10 juillet 2018, il a mis fin à ses jours sur son lieu de travail.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c4236379079864
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'ANGDM reconnaît que le travail au fond de la mine se faisait dans un milieu chaud, humide et empoussiéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Y..., qui n'est pas intervenu comme expert en l'espèce, a dactylographié ou fait dactylographier un "protocole d'accord" où il figure en compagnie de "X..." comme membre du conseil de surveillance de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394c
30 janvier 2017
30 janvier 2017
L'accident a été déclaré comme accident du travail par la SARL SOPAR le jour même et M.
Source officiellePage 3 sur 74