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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4d3
17 janvier 2023
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger.'
RETENTIONS
67ee178451255e24994fc4dd
1 avril 2025
N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWL Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884909
17 octobre 2024
Les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier électronique si leur destinataire a
66274ef1c1c6ed00087b3c7d
19 avril 2024
Je ne sais pas si c'est grave ou non. Une fois j'ai vu un médecin, il ne m'a rien donné. Je vous ai bien compris durant cet échange (en s'adressant à la cour)'.
Chambre des Rétentions
68032e321fa67923f78829e7
18 avril 2025
En première instance, le conseil de l'intéressé avait également soulevé l'absence de communication du PV de notification des droits en garde à vue et de fin de garde à vue, l'absence de l'attestation de
2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er août 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Belles-Vues sur le territoire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
des impôts sont les suivantes : / 1° Le nom complet et l'adresse de l'assujetti et de son client ; / 2° Le numéro individuel d'identification attribué à l'assujetti en application de l'article 286 ter
66a881f97be56405acf78eaf
26 juillet 2024
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut In limine litis, art L141-3 CESEDA, la nécessité d'utiliser un interprète en physique. L'exception est l'usage d'un interprète par téléphone.
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 29 OCTOBRE 2008 (no, 11 pages) Numéro d'inscription
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
identifié (D 19, D 22).
ETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3ebc
6 octobre 2022
attesterait de l'habilitation de l'utilisateur.
5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
B d'avoir " menti quant à l'utilisation d'un véhicule de service, falsifié un carnet de bord et fait preuve d'intimidation auprès d'un collègue en vue de produire une fausse attestation ". 5.
63b67703a853827c9026d012
3 janvier 2023
; Vu l'appel interjeté le 02 janvier 2023 par Monsieur [G] [F] ; Monsieur [G] [F] est non comparant.
659f94613328fa00087a2467
9 janvier 2024
Le procès-verbal précise que des contrôles aléatoires et non permanents ont été mis en oeuvre de 9 heures à 11 heures, en vue de vérifier le respect de l'obgliation de détention et de port de titres et
Chambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6fb
9 avril 2025
de faciliter l'identification dans un cadre judiciaire des personnes décédées ainsi que l'identification des personnes découvertes grièvement blessées dont l'identité n'a pu être établie; -en vue de
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
EOLE, en collectant des déblais non EOLE à l'interface entre les déblais non EOLE et les déblais EOLE, puis à différentes profondeurs à partir de cette interface (le nombre de points de prélèvement devra
DCA_22PA00894_20220411
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
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