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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03493_20230713
13 juillet 2023
L'EURL Auto Conseil Aixois, qui exerce une activité de vente de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, étendue
Chambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b2
16 juillet 2015
[S] qui figurait seul sur les publicités s'est vu attribuer un bungalow sur le parc des véhicules d'occasion, cela révèle l'attitude déloyale de l'employeur qui lui a notifié le 22 novembre 2012 un avertissement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
L'EURL Overdrive, qui exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion, a appliqué le régime de taxation sur la marge prévu par l'article 297 A du code général des impôts lors de la revente de trente
Chambre Sociale
6162603a8672d229b881639e
3 septembre 2013
implique de favoriser la reprise des véhicules d'occasion, ce qui a pour effet une réduction des marges à la revente, d'où une rémunération aux points.
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
Elle est titulaire du site "www.lacentrale.fr" depuis lequel elle propose à des annonceurs d'acheter et de vendre des véhicules d'occasion.
6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
Activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion : estimation physique du véhicule d'occasion ; négociation de reprise du véhicule d'occasion, dans le cadre de directives reçues.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaae9d
12 avril 2017
En dernier lieu, il occupe les fonctions de directeur des ventes véhicules d'occasion et perçoit une rémunération mensuelle brute de 5.000 €. Le 10 septembre 2012, M.
3ème chambre
6785fda0e1c1941b1ee98073
13 janvier 2025
ANGER, greffier de chambre FAITS La SASU [Localité 5] Motors exerce une activité d'achat, de vente de véhicules neufs et d'occasion, de réparation et location de véhicules, ainsi que de vente
1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1b7
5 mai 2022
et qu'elle était parfaitement informée de l'état général du véhicule d'occasion et des travaux effectués.
6253c9fdbd3db21cbdd89c1e
22 novembre 2007
Toutefois, faisant valoir que le contrat de travail liant Monsieur X... à son ancien employeur ne portait, en réalité, que sur des véhicules d'occasion en raison de la décision prise par la société PEUGEOT
Chambre 4 A
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16 janvier 2026
à la vente de véhicules d'occasion à des particuliers.
DCA_23LY00121_20241017
17 octobre 2024
de véhicules d'occasion en provenance d'assujettis allemands.
4e ch. expropriations
66fab2234025a5659a5e0e54
10 octobre 2023
d'occasion (VO) outre une activité de préparation des véhicules d'occasion vendus et de véhicules neufs (VN), ni les facteurs juidiques retenus par le jugement entrepris (date de référence au 29 janvier
67f8aa983b6868ad1f983772
10 avril 2025
[C] [W] un véhicule d'occasion de marque Peugeot, modèle 207, immatriculé [Immatriculation 6], au prix de 4 000 euros. Ce véhicule est tombé en panne le 8 septembre 2022, et M.
6253c949bd3db21cbdd87d70
8 septembre 2005
Faisant à la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE le grief d'utiliser depuis 2002, pour la commercialisation de véhicules d'occasion, un logo reproduisant les caractéristiques essentielles du sien et estimant
1ère Chambre
69f042f3cdc6046d47ccd31f
27 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Suite à une annonce parue sur le site internet 'Le bon coin', Madame [G] [W] a, le 2 juillet 2020, acquis auprès de Monsieur [J] [T] et Monsieur [E] [T] un véhicule
6253cde4bd3db21cbdd94de7
28 janvier 2021
Mme [T] [C] expose que suite à l'acquisition du véhicule d'occasion Peugeot Partner immatriculé AQ406PQ réalisé le 18 février 2017 entre les mains de la société Automobiles des Iles moyennant la somme
64b0e840c42a2105dbc59cf5
-Sur la complicité de vol de pièces sur des véhicules d'occasion destinés à la casse Il est fait grief à M.
Chambre 2 A
670a1152f178dc2492b0f9b4
11 octobre 2024
De plus, selon l'expert judiciaire, la réparation de l'arbre de transmission représentait un coût limité par rapport à la valeur du véhicule d'occasion.
6e chambre
5fda196dc51e7e5d54298975
26 septembre 2019
La mobilisation de toutes nos forces commerciales ce jour en particulier, était donc indispensable, ce dont vous auriez du avoir conscience en votre qualité de Responsable Véhicules Occasion.
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