Le contrat avait donc cessé d'exister, au jour du sinistre du 2 février 2020. M.

Seuls les biens justifiés en existence et valeur ont été estimés en valeur d'usage majorée de la valeur à neuf du fait de l'option souscrite.

ROSA VERDE à indemniser l'intégralité de leur préjudice, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer si leur bien a subi une perte de valeur et de condamner ces défendeurs à payer : - à Madame [

à neuf au jour du sinistre

à neuf au jour du sinistre': toutefois nous ne prenons en charge la vétusté calculée à dire d'expert que dans la limite de 25'% de la valeur de reconstruction à neuf du bâtiment sinistré.'

vénale du bien avant sinistre.

du sinistre, déduction faite de la vétusté fixée par l'expertise.Toutefois, si ce montant est supérieur à la valeur vénale du bien, l'indemnité est limitée à cette valeur vénale au jour du sinistre augmentée

et le responsable qui doit réparer intégralement le dommage causé, or, la réfection de l'appartement et le remplacement des meubles sont rendus nécessaires par le sinistre et avant cette date ces biens

au prix de leur reconstruction au jour du sinistre (honoraires d'architecte compris), déduction faite, corps de métier par corps de métier, de la vétusté et que l'indemnité ne pourra excéder la valeur

d'après leur valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite.

(soit la valeur de vente au jour du sinistre plus les frais de déblais moins la valeur de vente du terrain nu) et que point n'était dès lors besoin 'de se perdre en calculs fort compliqués sur la valeur

sans collision préalable de sorte que le sinistre entre bien dans les prévisions contractuelles.

, la police précisant que la valeur du véhicule est celle fixée à dire d'expert, au jour du sinistre ; que la provenance des fonds ayant permis l'acquisition du blouson déclaré pour 25 000 € n'est pas

Dans un rapport établi le 22 janvier 2019, BCA a évalué la valeur de remplacement du véhicule au jour de l'incendie à la somme de 28.000 euros HT, après avoir déduit la valeur de remplacement du moteur

ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

de l'exercice suivant celui au cours duquel est né le sinistre correspondant à la demande.

Attendu qu'aux termes du contrat, la valeur de vente est la valeur de vente du bâtiment avant sinistre diminuée de la valeur du terrain nu alors que la valeur d'usage est la valeur de reconstruction à

pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. () ".

déclenchée, que l'incendie était bien irrésistible pour la société Azra, ceci pour conclure que cet incendie d'origine criminelle revêt les caractéristiques de la force majeure.

du véhicule avant sinistre' : l'hypothèse d'un rachat au prix de la valeur avant sinistre n'est pas ouverte par les dispositions contractuelles.