CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 534 résultats pour « validation gratuite des services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01477_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'article 4 de cette convention prévoyait, dans certaines limites, une obligation de fourniture gratuite d'énergie par EDF au bénéfice de l'association.

Source officielle

Page 3 sur 177

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13eb

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

La demande de la caisse visant à la validation de la contrainte sera donc rejetée et, dans les limites de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13ec

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

La demande de la caisse visant à la validation de la contrainte sera donc rejetée et, dans les limites de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ed5a21690b265dce13ed

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

La demande de la caisse visant à la validation de la contrainte sera donc rejetée et, dans les limites de la demande de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210e2c4cf860008dff688

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ce service est facturé au tarif préférentiel de dix euros TTC par an à compter de l'ouverture du service.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60339638586d524b3581b435

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

de huit trimestres au titre de sa période de service civil.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca605596ea9747c2dcff99

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[X] dans l'assiette des cotisations et contributions sociales, à validation du chef de redressement et donc à infirmation du jugement sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bf2

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Ils relèvent que monsieur C... a indiqué avoir accepté d'être actionnaire pour rendre service à son ami X... et n'entendait pas percevoir, de la vente, une somme quelconque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b90

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

SERNY Anne Marie X... veuve Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b3bf9da27f384b0ed6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

APPELANT [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle affirme que toutes les opérations ont été validées par Mme [G] sur instructions de l'escroc, ce qu'elle a admis à demi-mots dans sa plainte en évoquant des messages « SG service anti-fraude réalisé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00771_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

informatique des travaux de réfection du toit, ces fautes ne revêtent pas un caractère de gravité suffisant pour justifier son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e8546afe474e664bb1b0

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Lorsqu'il propose une offre de services en mode numérique, il met également gratuitement à disposition des abonnés à cette offre les services de ces sociétés qui sont diffusés par voie hertzienne terrestre

Source officielle
CA

Chambre sociale

61629bb4eaaf44d62f53e849

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

gratuite de ces périodes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63f6c7633dcd15b3b4e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[E] à se rapprocher de son N+1 pour qu'il valide ces frais, et M. [E] ne justifie pas de leur validation finale. La somme ne sera donc pas retenue. c - Sur les frais de déménagement : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01089_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il a pu légalement en déduire que, pris dans leur ensemble, ces faits justifiaient, par leur nature et leur gravité, le retrait de l'agrément délivré à l'ARPPSA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a590

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

occupait les fonctions de directeur commercial régional de la délégation Côte d'Ivoire de la compagnie Air France à [Localité 3] et à compter du 1er septembre 2018, celles de Team Leader auprès du service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b9

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

ll a le 3 décembre 2005, demandé à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) la validation de ses années de service dans l'Armée

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165659

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Les services d'archives ou les autres services culturels et leurs autorités de tutelle ne pouvaient toutefois le faire que dans le respect tant de l'article 10 de la loi que dans celui de principes plus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02690_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

par nécessité absolue de service d'un logement de fonction dont il a bénéficié jusqu'au 31 août 2016.

Source officielle