Il demande que la caisse fasse l'avance des sommes allouées.

Le 28 octobre 2013, après enquête, la CPAM a reconnu l'origine professionnelle de la pathologie déclarée comme correspondant aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par certaines amines aromatiques

[O], ainsi que des frais d'expertise, - condamné la société [1] (venant aux droits de la société [2]) à rembourser à la caisse les sommes par cette dernière versées à la victime et au titre des frais

à l'article R. 441-7 et par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

[X] sollicite de la cour d'appel de : confirmer en toutes ses dispositions le jugement, condamner la SA Sogessur: à lui verser la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code

[K] [L] à verser à Maître [T] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] [L] née [Y] et M.

Le CROUS de [Localité 5] est condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe l'intégralité des sommes versées à Mme [F] au titre de l'accident du travail du 22 mars 2017, y

en conséquence : - condamner la SAS [2] à verser à Mme [J] [E] [B] la somme de 24 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

lui payer la somme de 15 000 euros et M.

[U] [X] la somme de 13.600 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent ; - dit que de cette somme de 13 600 euros devront être déduites les provisions éventuellement d'ores et déjà versés ; -

Vous sollicitez, à ce titre, le versement de la somme de 14'952,40'€ bruts au titre d'un prétendu préjudice financier couvrant la période du mois d'août 2017 au mois d'août 2020, par le biais d'une transaction

à la CPAM des Bouches-du-Rhône la somme de 58 905,40 € au titre des débours versés au profit de [W] [E] outre la somme de 1 028 € au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; condamné la docteur

-Condamner la compagnie AXA FRANCE IARD à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme [F] [E], salariée de la SARL [7] a été victime d'un accident du travail le 16 mars 2021 à 17h15, décrit de la manière suivante dans la déclaration d'accident de

- Condamner la société [Q] [B] à lui verser, à due concurrence de l'indemnité réparant l'intégrité physique de la victime, la somme de 16.079,68 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la demande

Par arrêt du 3 février 2006 (RG n°02/0185), la cour d'appel de Bourges, statuant après expertise, a : > Condamné la SA [5] à verser, en deniers ou quittances pour tenir compte des sommes déjà versées

la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.

[R], - dit que les sommes dues à M.

juridique du forfait jour de Mme [J] [R] et condamné la société [1] à lui verser la somme de 7 624,93 euros à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires outre la somme de 762,00

[G] ; - en tout état de cause : - condamne Mme [C] à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.