Par un arrêt du 28 février 2002 la cour de cassation vient d'admettre sans ambigu'té que les ayants droit de la victime décédée recueillent dans la succession tous les droits de leur auteur, y compris

Il a été condamné à verser diverses sommes en réparation des préjudices moral, d'affection, des souffrances endurées par la victime, sur le plan civil à la mère de la victime, Mme [R] [D], à ses quatre

Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Noëllie X...décédée le 26 juin 2010 née le 07 Juillet 1973 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine

Evaluation des certains chefs de préjudices permanents subis par la victime directe décédée en cours d'instance Le jugement sera confirmé en ce qu'il décide, en raison du décès de la victime directe

Il est décédé le 1° août 1992 des suites de sa contamination du virus VIH.

C, décédé le 19 décembre 2010 des suites d'une pathologie radio-induite.

[L] décédé le 14 août 2023, l'entier bénéfice des conclusions et pièces produites dans la présente procédure au nom de ce dernier, - la déclarer en sa qualité de représentante légale de [S] [L], seule

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de sa sœur décédée Mme C B, a demandé au tribunal administratif de Dijon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02615 et

[S] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M. LE DIRECTEUR DU C.H.

Il est décédé le 22 juin 2004, en cours de procédure d'appel.

Devant le pronostic extrêmement sombre, il a été décidé en accord avec la famille de limiter les soins. Madame [C] est décédée le [Date décès 5] 2017.

C..., agissant en leur nom propre ainsi que pour le compte de leurs enfants mineurs D..., A... et E... et en reprise de l’instance engagée par leur fils, H..., décédé le 8 mai 2021, ont demandé à la cour

[N]-[W] [J] a déclaré à la société [1] avoir été victime d'un accident du travail le 12 février 2021.

Sur ce, Ce poste vise à compenser des activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par les victimes directes durant leur maladie traumatique.

sans référence à une nomenclature ; - les pertes de revenus sont particulièrement élevées et non justifiées ; - il en va de même des préjudices d'affection au regard de l'état de santé de la victime

J C, agissant tant en son nom propre et qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur, D C, M.

[J] [R], décédé le 20 mai 2020., [B] [D], agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de M. [J] [R], décédé le 20 mai 2020.

A D, mécanicien embarqué dans la Marine nationale de 1962 à 1980, est décédé le 13 mai 2018 d'un cancer du rectum.

Les seules allégations de la victime ne sont pas suffisantes pour démontrer la réalité des circonstances invoquées.