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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
En revanche, lorsque le salarié n'a pas repris effectivement son travail, ni manifesté sa volonté de se tenir à la disposition de l'employeur pour travailler ou réaliser une visite médicale de reprise,
Chambre 4-6
65ab709436bfc00008d68b88
19 janvier 2024
visites à effectuer par mois.
Chambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
autre qu'un manquement à son obligation de loyauté, faute pour lui d'avoir réalisé, lors de sa reprise de travail le 4 mai 2018, après un arrêt maladie d'au moins 30 jours, une visite médicale de reprise
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
X... après ses arrêts liés à son accident du travail, elle a organisé la visite de reprise exigée par le code du travail ; la médecine du travail a convoqué M.
CHAMBRE SOCIALE C
603609568a953f6e33313179
8 janvier 2016
visite de reprise; que Monsieur [A] a toutefois reconnu par courrier électronique envoyé le 13 mars 2014 que si l'entreprise avait souhaité qu'il reste à domicile jusqu'à la visite médicale de reprise
626cd2a8bd20aa057d9f3732
29 avril 2022
A l'issue de la visite de reprise le 4 septembre 2019, le médecin du travail a conclu en ces termes : «'Un arrêt de travail est nécessaire avec poursuite des soins et du suivi médical en cours.
7ème Ch Prud'homale
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
Aucune visite médicale de reprise n'a été réalisée. M.
4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e19a
13 mai 2022
heures de travail effectuées au-delà de la durée de travail effectif de 151,67h, et non d'une durée de travail contractuelle théorique.
Pôle 6 - Chambre 2
61625c91d64a6b1f514876f9
16 mai 2013
[Y] qu'il avait rendez vous, pour une visite de reprise, avec le médecin du travail, le 5 février suivant'; qu'à l'issue de cette visite le médecin du travail a écrit le 20 février 1996 au médecin
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
[T] se trouvait toujours en arrêt de travail. L'employeur ne justifie pas avoir organisé une visite de reprise pour M.
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
horaires effectivement réalisés par le salarié.
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d6
3 juillet 2024
à un ami, ces travaux ayant été réalisés par la société [7] qui en atteste.
Pôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b0
27 février 2013
Une visite de reprise a été effectuée le 20 mai 2009 et le médecin du travail, considérant qu'il existait un danger immédiat, a conclu à l'inaptitude de M.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0cc9c25a97f0381f4aee
22 janvier 2015
SUR CE, La Cour, Attendu que Monsieur [U] a été placé en arrêt de travail du 22 novembre au 11 décembre 2011 puis a repris son poste le 12 décembre 2011 sans visite médicale de reprise dans le délai
63c256830bfda47c90075fa6
13 janvier 2023
En l'absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail restait en effet suspendu.
668e2558fcf93851fdd6469b
4 juillet 2024
de mutation s'étant arrêté du fait du licenciement, - il lui est reproché un nombre de visite insuffisant alors que ce nombre n'a jamais été défini et le contrat de travail ne prévoit aucune visite
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
Trois points de vente visités à plusieurs reprises par votre manager font l'objet d'écarts importants entre les saisies que vous avez effectuées dans l'outil SFA et les relevés de votre manager, appuyés
6253ca31bd3db21cbdd8a4f8
12 octobre 2006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 12 Octobre 2006 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/43514 Décision
Pôle 6 - Chambre 10
60371b4177dc49b586755337
9 juin 2015
prévu pour le 4 septembre, et sollicitant en conséquence l'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail.
615e0e5cc25a97f0381f556e
10 juillet 2014
Il est établi que la salariée a fait l'objet d'un arrêt de travail pendant plus de 21 jours, de sorte que sa reprise était subordonnée à une visite médicale de reprise par le médecin du travail.
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