aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie

Selon elle, la société LA VOILE AU VENT a consenti des sous-locations irrégulières lui permettant de réaliser une opération spéculative.

préfet des Hauts-de-Seine — Voir avis

préfet de la Mayenne — - voir page 3.

préfet des Alpes-Maritimes — Voir avis

directrice des Archives de France — Voir avis

Mme [K] [J] a relevé appel le 16 juillet 2025 de ce jugement pour le voir infirmer en ce qu'il a limité au 31 août 2025 inclus l'autorisation de se maintenir dans les lieux.

Centre hospitalier intercommunal de Meulan — Communication par voie électronique, ou à défaut une copie par voie postale, du dossier administratif de sa cliente.

[G] [U] aux fins de le voir condamner à rembourser le solde de son compte bancaire débiteur consécutif à ce vol soit la somme de 428 404 Fcfp, outre la somme de 150 000 Fcfp sur le fondement de l'article

En l'absence de titre exécutoire, aucune voie d'exécution forcée n'est ouverte au bénéfice du Trésor public.

Le 2 janvier 2024, il déposait une plainte pour un vol à son domicile ; à la suite d'une déclaration de sinistre à son assureur, une réunion d'expertise extrajudiciaire avait lieu le 9 janvier 2024 ; le

[K] [R] ; * Voir dire et juger inexistante ou inapplicable la clause pénale stipulée audit contrat ; *Voir dire et juger que M.

Au fond elle conteste la réalité du vol en raison de la non-remise d'un jeu de clés, estimant que dans ce cas il n'y a pas vol au sens contractuel et elle invoque la déchéance de garantie en raison de

vol avec violence, même si aucune ITT au sens pénal n'a été retenue.

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Voies navigables

Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2016, le restaurant SUSHI [Localité 11] était victime d'un vol avec effraction.

des biens mobiliers et oeuvres d'art ; - rejeter toute demande au titre du vol des objets d'art ; - subsidiairement pour le préjudice lié au vol : 38 550 euros 00 ; * sur la garantie: - constater

président du conseil général de la Somme — Voir avis