Mme [L] [U] occupe la parcelle voisine, cadastrée section AT numéro [Cadastre 2], appartenant à l'Etat français en raison de sa situation dans la zone dite des cinquante pas géométriques.

des 50 pas Géométrique) en date du 13 Mai 2002, enregistré sous le n° 01/36, après tierce opposition à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France rendu le 22 avril 2005, enregistré sous

[Z], géomètre expert, et M.

[X], du poulailler installé en zone agricole sur la parcelle cadastrée [Cadastre 9] et de la roulotte installée en zone agricole sur les parcelles cadastrées [Cadastre 9] et [Cadastre 1], dont M.

A titre principal, - dire que l'acte de partage constitue le titre de propriété des héritiers sur les lots attribués et que l'acte de partage lui attribue l'intégralité du lot no 3, - dire qu'elle

maritime et traversant la zone maritime jusqu'au lot, - deux pistes partant du CR 22 et traversant la zone maritime jusqu'au lot.

qu'elle est la propriétaire de la parcelle initialement cadastrée [...] , dite parcelle-mère dont sont issues les parcelles [...] à [...], - dire que M..., P... et I...

L'expert a analysé l'ensemble des pièces communiquées par les parties et notamment : - le plan parcellaire du Fief des 50 Arpents, établi au mois de mars 1992 par le géomètre expert Monsieur [R] qui

UH ou zone Ul), - désigné M.

particulières pour lesquelles la distance minimale réglementaire est de 50 m (ex.bretelle d'échangeur).

principalement des constructions à destination d habitation), alors que les parcelles expropriées se situent en zone Ufe( zone destinée à accueillir principalement des activités tertiaires).

ont, par deux contrats du 8 décembre 2004, chacune confié à la société Géométri une mission de géomètre-expert et une mission de conception des VRD, ces derniers étant communs aux deux zones du lotissement

Ouest : la limite avec la zone Sud sera fixée par la droite joignant l'angle de la maison [Cadastre 25] et le point [Cadastre 28] ; Zone Sud : la limite avec le chemin rural ira de l'angle Sud-Est de

compte de la SCI du Bois et sur lequel s'est fondé le tribunal pour prononcer la décharge des cotisations de taxes, est inexact et comporte des erreurs ; - il résulte des mesures réalisées par un géomètre

qui précisait l'existence d'une zone non aedificandi de 20 mètres à l'acte, à l'acte de vente.

de 45 a 50 ca pour sa parcelle D 604 acquise selon acte de Me E... en date du 14 août 1968 et bénéficie en application de l'article 2272 du code civil d'un juste titre, - dire et juger qu'en l'état des

ne l'a pas informé de son classement en zone rouge, c'est-à-dire en zone à très fort risque d'inondation ce classement entraînant d'importantes conséquences (surcoût des primes d'assurance, interdictions

Grenoble a : rejeté la demande préjudicielle formée par les époux [Z], débouté les époux [E] de l'ensemble de leurs demandes, rejeté l'ensemble des prétentions reconventionnelles des époux [Z], dit

le chemin litigieux et leur propriété, conformément aux dispositions de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière et d'autre part, de condamner la commune de Beaujeu à leur verser la somme de 50

des géomètres-experts, qui devra dresser un plan conforme au plan dressé par Géomex le 05 juillet 1996, et les documents d'arpentages correspondants nécessaires au service du cadastre, pour rectifier