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3 298 résultats pour « (sur le pourvoi provoqué) assurance dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f2cdc6046d47e93e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] la somme globale de 329 989,32 euros au titre du préjudice professionnel et économique, des frais exposés et à titre de dommages et intérêts. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02607_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il

Source officielle
CA

14e chambre

6528dfe4aaebb88318fda975

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Tout contrat d'assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d13

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

De même, la rampe ayant été l'instrument du dommage, l'appelante doit rapporter la preuve que cette chose a été en quelque manière, ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage ce qui ne peut se

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour contester l'application de sa garantie, la société Generali se prévaut de la survenance du dommage et du fait dommageable en dehors de la période de validité de la police d'assurance, l'absence de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle déclarait le sinistre auprès de la compagnie d'assurance Allianz iard.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fe206a87182470e6b5863e4

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[S] ne rapporte pas la preuve de ce que son dommage est dû à une erreur de manipulation de M. [P].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616323103dbed56e5e2c2ed9

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

à son devoir d'information a privé les époux [H]/[Y] d'une chance de renoncer au projet d'effectuer des opérations à terme, et d'échapper ainsi au risque de perte qui s'est finalement réalisé et a provoqué

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03680_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, conclut à

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050bbf9fd47c90a1358a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GAN ASSURANCES S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e791c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle considère que les nombreux mails et appels téléphoniques ont provoqué son malaise vagal sans perte de connaissance avec une crise irrépressible de larmes.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630e59da3e3d3066036829

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

formé par Mme [R] en considérant que, si les fautes reprochées n'étaient pas la cause directe du dommage, il était avéré qu'elles avaient avait créé la situation ayant permis la réalisation du dommage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac78

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Madame X... a sollicité son adhésion au contrat d' assurance collective de la CNP auquel adhérait la caisse d' épargne pour le risque décès invalidité permanente et incapacité de travail.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

dommages-ouvrage ; 15°)de rejeter la demande de M.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le jugement déféré doit être confirmé en ce que la salariée est déboutée de sa demande de dommages et intérêts formée de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162c5161e6e0556734908b1

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

[F] au titre de l'assurance IART : 475.655,20 euros, - le solde débiteur au titre de l'assurance vie 'Tellus' : 50.458,30 euros, - le solde débiteur au titre de l'assurance vie 'GCP' : 47.791,03 euros

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab84b957f68ab7e9761b

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Sur la mobilisation de la police d'assurance 'responsabilité civile' souscrite auprès de la société Générali Assurances Iard La société Générali Assurances Iard critique le jugement qui la condamne

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd41095be4e6a97a9570c4

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

garantitles dommages survenus après livraison dans la limite de deux plafonds, le premier, de 1141843 euros par année d'assurance pour les 'dommages corporels, matériels et immatériels confondus', et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c3

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

. : 05/02321 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Laurette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237d

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

Source officielle

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