[V] s'est de nouveau déclaré gréviste du 18 octobre 2012 à 5h35, heure de sa prise de service à [Localité 1], jusqu'au 19 octobre 2012 à 22h45.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Décembre 2019 ORDONNANCE MINUTE n° 2019/68 N° RG 19/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NKXI Décision déférée du 25 Novembre

actes administratifs de soumission au régime forestier de la forêt communale de Jouet-sur-l'Aubois et des forêts sectionales de Jouet-sur-l'Aubois et de Saint-Germain, se rapportant à l'acquisition le 19

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4RL AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE

2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et à l'hospitalisation du 19

pour son client incarcéré au Centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la décision ayant ordonné le renouvellement du placement à l'isolement de l'intéressé à l'issue du débat contradictoire du 19

DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 26 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

Gerinter Quimperlé à payer au FPE-TT la somme de 1 053,32 euros, à parfaire, correspondant au reliquat restant dû au titre de la contribution FSPI 0,50% pour la période s'écoulant du 1er avril 2014 au 19

juillet 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises du 18 avril, 13 juin et 19

Par acte d'huissier de justice du 19 janvier 2024, Mme [Y] [E] [D] a fait délivrer à M.

Ces mesures leur ont été dénoncées par actes des 19 et 23 juillet 2024. Par acte du 23 août 2024, M.

[B] à compter du 19 septembre 2016, pour les locaux sis [Adresse 7] ; - prononcé la résiliation judiciaire du bail né le 19 septembre 2016, aux torts de M. 

Suivant conclusions d'incident du 19 février 2025, le [2] demande au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions d'intimé de M. [X].

ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02264 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEQ Décision déférée : ordonnance rendue le 19

Représenté par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 19

Le 19 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [L] [P] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

Par courrier du 19 avril 2023, Mme [Z] [Q] a contesté la décision du président du conseil départemental devant le tribunal administratif de Pau.

. *** Par jugement du 19 février 2026, le Tribunal judiciaire de Toulon a : - rejeté les exceptions d'incompétence soulevées par madame [R] [P] et la S.A.R.L HVD ; - condamné madame [R] [

Portalis DBV2-V-B7I-JRYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MAI 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire du Havre du 19

le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 9 février 2024 sur ses comptes ouverts à la CEPAC, dénoncée le 19