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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee00
12 septembre 2011
12 septembre 2011
G : 10/ 09292 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 29 novembre 2010 RG : 2010/ 981 ch no X.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89524
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 22 septembre 2003 - No rôle : 2002j03664
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfae
9 décembre 2008
9 décembre 2008
No 06 / 03016 SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab79
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd3
13 février 2008
13 février 2008
SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04713 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd6
13 février 2008
13 février 2008
SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04738 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad07
13 février 2008
13 février 2008
SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04711 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2f
6 avril 2007
6 avril 2007
Arrêt No R. G : 06 / 00334 X... X... X... X... X... X... C / Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab3
11 janvier 2011
11 janvier 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2011 (no 10, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2009 -
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e70
4 février 2016
4 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03766-15
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ae
21 mars 2019
21 mars 2019
Ordonnance n° 16 --------------------------- 21 Mars 2019 --------------------------- No RG 19/00008 No Portalis DBV5-V-B7D-FU72 --------------------------- S... F... veuve Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b55
7 octobre 2013
7 octobre 2013
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 354 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01743 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91557
14 mai 2014
14 mai 2014
Arrêt no 14/ 00272 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00101 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 05 Décembre 2011 09/ 601 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c396
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Après arpentage, le 18 juin 1989, la propriété d'origine a été divisée en deux parcelles cadastrées section BN no 478 pour 5.377 m² et no 479 pour 4.720 m².
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b08d3bcaf505db696825
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X], en qualité d'associé unique et de gérant de la société Arti Press, a cédé à la société Styl ses 2 500 parts sociales dans la société Arti Press au prix de 150 000 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01320_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
emploi avec le matériel déjà remboursé à ce titre ; - s'agissant du surcoût d'achat d'un véhicule doté d'une boîte de vitesse automatique, la somme demandée est excessive compte tenu de la cote argus
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe1a
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00567 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no
Source officiellePage 30 sur 3010