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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
65a783938121050008662e67
16 janvier 2024
chambre 5-16 de la Cour d'Appel de PARIS (RG N° 22/15497) DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le 28 Août 1979 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 8
653ca6a383c9498318209d55
27 octobre 2023
FONCIERE CHABRIERES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
654b37d056298f8318387c04
7 novembre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 6 pages) Nous, Ludovic
Pôle 5 - Chambre 4
6032b3b7d52e432b111daf48
6 décembre 2017
LS VERBIERS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 444 162 655 (LA ROCHE-SUR-YON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 3
60344ba0501f6e3c06d6d1ab
6 janvier 2017
A HOTEL ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 451 310 080 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa11694
15 décembre 2016
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Numéro de SIRET : 562 059 832 00013 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination de la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] toutes deux représentées par la SCP GRAPPOTTE
Ch civ. 1-4 construction
69a92a86cdc6046d4790dbce
14 janvier 2025
La société Bouygues Travaux publics a confié à la société SMBP la fourniture de sable calcaire, et de gravillons calcaire.
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8f
11 janvier 2002
DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27/31 avenue du Général Leclerc 94170 - MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
61632f5c14ec5f96a7da09ff
2 novembre 2011
PARFUMS COSMETIQUES - CPC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PETIT JUMEL, avoués à la Cour assistée
Pôle 2 - Chambre 4
616359e21416be03751aa55f
6 avril 2011
VIGLA, avocat au barreau de PARIS, toque C1376 INTIME LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 6
69e073e3cdc6046d47696259
15 avril 2026
BANQUE BIA [Adresse 4] [Localité 4] N°SIREN : 302 590 070 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973b2a88b6560f317883f
29 janvier 2020
la Cour : Jugement du 07 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 12/06470 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 3
60347839455d59665306040d
5 décembre 2016
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistés de Me Sabine LIEGES avocat plaidant; de la SCP MACL toque P 184 INTIMEES Madame [Z] [I]
Pôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Eric HARM de la SCP COUTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0173 Société
6163fb33aa666c51c0f5fa4b
16 décembre 2009
SA de droit allemand GERLING KONZERN ALLGEMEINE VERSISCHERUNG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 18] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Monique GUEZ, Avocat au barreau de PARIS, toque : R200 Société MACANTHY prise en la personne
62c67c72ca9bf263790308ae
6 juillet 2022
EUROPEXPO Ayant son siège social 44 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db5
2 septembre 2022
la société AF RENOVATION, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6312f06def56904f13d44dbd
toque : P0370 SA CITALLIOS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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