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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5f
19 janvier 2006
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 janvier 2001 Madame Marie-Jeanne Y... a été grièvement blessée à la jambe gauche à la suite d'une chute de cheval alors qu'elle prenait un cours collectif
6e chambre
63c257340bfda47c9007624d
12 janvier 2023
Le fait que M.
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381b
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président et M.FOURNIE Conseiller, le rapport fait. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6438f3a6a942a604f5e939e5
13 avril 2023
La société Eurodif répond que le licenciement est motivé du fait du comportement fautif de la salariée.
6253c9cdbd3db21cbdd89437
24 mai 2007
Le fait générateur du paiement par l'éditeur / annonceur est le clic effectué par les internautes.
6375e50619047edcd18ff16e
20 octobre 2022
Par conséquent, nous sommes amenés à vous licencier pour faute grave.
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd17531b
23 octobre 2025
Il a fait valoir pour l'essentiel que le dommage provenait de fautes commises par le médecin, le trouble neurologique résultant de la pose de cages intersomatiques qui n'était pas justifiée dans le cas
6253ca6dbd3db21cbdd8b00d
28 mars 2008
La faute grave résulte d' un fait ou d' un ensemble de faits rendant impossible le maintien du salarié dans l' entreprise, même pendant le temps du préavis.
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
Considérant qu'en première instance la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES a fait signifier le 23 mai 2003 une offre de preuve de la vérité des faits en dénonçant des témoins dont A...
6253c912bd3db21cbdd87281
Considérant qu'en première instance la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES a fait signifier le 23 mai 2003 une offre de preuve de la vérité des faits en dénonçant des témoins dont Caroline D... lesquels
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
-E... ainsi que la limitation dans l'évocation de la personnalité du capitaine E... au fait qu'il ait été vu à bord d'un véhicule pillé ne permettent pas de faire l'identification avec l'intimé ni avec
6253cacfbd3db21cbdd8c254
23 mai 2008
O Box 539 No 1 Wesley Street Saint Helier JERSEY JE4 5UT CHANNEL ISLANDS actuellement 8 Queensway House-Queen Street-Saint Helier-JERSEY JE2 4WD CHANNEL ISLANDS, représentée par Me François TEYTAUD
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69983c9498318209d1f
27 octobre 2023
Suivant exploit du 26 juin 2019 la société Arkopharma a fait assigner la société Viseo en paiement devant le tribunal de commerce de Paris.
4ème chambre
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
Les requêtes n° 23PA00913 et n° 23PA00943 sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
6253cae4bd3db21cbdd8c6a7
22 mai 2008
EXPOSE DES FAITS A la suite d'un signalement de l'administration fiscale, l'URSSAF a opéré un contrôle au sein de la S. A. R. L.
Chambre sociale 4-2
65b370b98c0355000835f8eb
25 janvier 2024
L'appelant fait valoir que la voie de l'appel était ouverte car les demandes de M.
671b35c32edfb0b58c05f1ae
24 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
1re chambre sociale
651e5372a81daa831884f4f0
4 octobre 2023
Anne Sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL
3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140c
8 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières conclusions visées supra.
Chambre 4-8b
6a113b20cdc6046d47a6a564
22 mai 2026
Il indique avoir régulièrement fait procéder à la vérification de ses installations thermiques et fluides par les sociétés [3] et [4], notamment trois mois avant les faits.
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