L'ensemble des modules n'étant pas tous installés, il n'était pas possible à la Sté Moby Trade de procéder à l'ancrage définitif et au ceinturage de l'ensemble.'

société FLUVISA demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et: - de déclarer le conseil de prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE incompétent et de renvoyer [G] [G] à se pourvoir devant la juridiction andorrane

Le 29 juin 2022, la [1] Midi-Pyrénées Nord lui a notifié un indu lié à des anomalies de facturations entre 2018 et 2022 pour un montant de 108.587,08 euros.

Vu le jugement dont appel rendu le 22 février 2017 par le tribunal de grande instance de Dax qui a condamné les consorts [Z] [H] à édifier sous astreinte un ouvrage pour mettre fin à un trouble anormal

survenus dans le courant des années 2023 et 2024, soit dans une période récente ; Attendu que la multiplicité de ces signalements, ainsi que le caractère récent de certains d'eux, font présumer un ancrage

irrégulière fait peser sur l'ordre public compte tenu des condamnations récentes dont celui-ci a fait l'objet notamment pour des faits de violence et de trafic de stupéfiants et qui caractérisent un ancrage

reprises entre le 14 janvier 2013 et le 6 avril 2021 pour des faits violents, dont notamment violence, extorsion par violence, menace de mort, rébellion, menace, il n'en reste pas moins ce qui démontre un ancrage

de vol et violences ; qu'il a été interpelé quelques jours après sa sortie de détention après avoir commis une nouvelle infraction, qu'il a partiellement reconnue ; que ces éléments témoignent d'un ancrage

[K], dépourvu de tout titre régulier de séjour depuis fin 2022, - que de l'absence de justification de tout ancrage, personnel, familial, amical ou professionnel sur le territoire national, M.

Par ailleurs la préfecture de la Loire-Atlantique produit des pièces pénales montrant l'ancrage de l'intéressé dans la délinquance, en matière de vol et de trafic de stupéfiants, lui ayant valu plusieurs

Par ailleurs, la cause initiale de la faiblesse de la structure réside dans le faible ancrage au sol de la villa dans des matériaux remblayés et sensibles au phénomène de retrait/dessiccation.

pas avoir suffisamment motivé en fait les décisions portant refus de titre de séjour et fixation du pays de destination contestées en ce qu'elle justifie d'une prise en charge médicale lourde et d'un ancrage

Eu égard à sa situation familiale et son ancrage sur le territoire français, M.

ARRÊT RENDU LE 30 Novembre 2000 APPELANTE : Société PEIGNE Le Moulin des Landes 49270 LANDEMONT Convoquée, Représentée par MaîtreVALADE substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.

travaux chiffrés par la société Soprema ne correspondent pas non plus par leur nature à ceux effectués par la société LCT Toitures (qualité et épaisseur de la membrane posée, création de potelets d'ancrage

Eva est une petite fille qui évolue positivement ; elle a besoin d'être accompagnée et sécurisée lors des recontres avec sa mère ; la présence de son frère lors des visites reste pour elle un point d'ancrage

Il ressort par ailleurs du jugement du 13 avril 2022 prononçant sa détention à domicile sous surveillance électronique que l'ancrage dans la délinquance de M.

A en une peine de travail d'intérêt général d'une durée de 70 heures à effectuer dans un délai de dix-huit mois en raison du caractère isolé de la condamnation et de l'absence d'ancrage de l'intéressé