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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
scolaires les droits des agents aux congés annuels et au chômage partiel et de mettre à la charge de la RATP la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87af
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ensuite seulement, elle a demandé à ne pas travailler le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6868b28df73c18b33b338c83
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ACCEPTÉ DU 04 JUILLET 2025 (n° 563 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03056_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00256_20240208
8 février 2024
8 février 2024
résulte des dispositions de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative, applicables à la commune d'Ollioules, en vertu du décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00879_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La commune d'Urcuit figure à l'annexe 1 au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e049
26 mai 2011
26 mai 2011
17 juin 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dunkerque, sauf en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement sur les enfants en dehors des périodes de vacances
Source officielle1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ed
16 mai 2012
16 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 HF N° 2012/325 Rôle N° 11/08948 COMMUNE DE [Localité 2] C/ Association VVF VILLAGE VACANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92212
31 mars 2015
31 mars 2015
Sa rémunération annuelle brute était fixée à 32 400 ¿ payable sur 12 mois.
Source officielle21e chambre
5fdc5dfba8e28481c9921ac7
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Il sollicite en conséquence un rappel de salaire correspondant pour chacune des années en cause à 30% de sa rémunération annuelle brute, augmenté des congés payés afférents, et de la prime de vacances
Source officielleChambre sociale
645dde47d1cd71d0f8286f82
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un courrier du 7 août 2018, Pôle emploi a adressé à Mme [D], dans la perspective de la reprise prochaine de son poste de travail, une liste de vingt-deux postes vacants sur la région, en l'invitant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68709e417c3ffdb9560b0849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/02168 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/09155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMY5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77620ab969e4b770b19
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Par ailleurs, le contrat de travail prévoit en son article 5 une clause rémunération ainsi libellée : 'Mr [D] [L] percevra un forfaitaire annuel brut de 31.008 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61626fff18eff35429d864af
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Le 11 décembre 2003, un accord collectif national était conclu instaurant une nouvelle « rémunération annuelle minimum » dite RAM, versée à hauteur de 13 mois sur l'année.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6296c7633dcd15b3ad4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[J] ne peut se voir appliquer un forfait annuel en heures qui n'est pas prévu par l'accord collectif.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35922edfb0b58c05ee3f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pour statuer ainsi, le juge a considéré que la prescription quinquennale avait été interrompue par le commandement de payer valant saisie immobilière du 5 novembre 2015 tant à l'égard de la SCI Sanphil
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603390fb826bcd43c6faace8
19 mai 2017
19 mai 2017
9 décembre 2013, un ou plusieurs prêts bancaires sous les conditions ci-dessous': - en ce qui concerne la banque HSBC France': montant maximum du prêt': 1.800.000 €, durée 15 ans, taux d'intérêt annuel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Enfin, le montant annuel global des cessions opérées depuis 2008 a varié notablement, allant de 45 000 euros à plus de 550 000 euros, selon la nature des matériels cédés, certains valant quelques milliers
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91481
15 avril 2014
15 avril 2014
+ hors période scolaire : pendant la moitié des petites vacances scolaires en alternance, au domicile des grands-parents paternels et en présence effective de la grand-mère paternelle.
Source officiellePage 30 sur 388