CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il est justifié par Mme [I] de revenus du travail nets annuels à hauteur de 97 818 CHF (soit 8 151,50 CHF / mois) au titre de l'année précédant l'accident.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

635236698c924eadffcc465b

Appel

20 octobre 2022

2021 DEMANDEUR : [P] [N] né le 15 Juillet 1983 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française Profession : [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Philippe LECONTE

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ad

Appel

7 juillet 2022

° 523 976 215, dont le siège social est [Adresse 12] (33138) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Philippe LECONTE

Source officielle

1ère Chambre

634e41e2dfc182adff7ad58c

Appel

17 octobre 2022

Adresse 33] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Madame [S] [CR], épouse [T] née le 17 octobre 1943 à [Localité 51] (34) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Odile LEMONNIER

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74cd

Appel

11 octobre 2022

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représenté par Maître Philippe LECONTE

Source officielle

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2192

Appel

25 janvier 2023

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [J] né le 14 mai 1977 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christine POMMEL de l'AARPI LEGOND-POMMEL

Source officielle

1ère ch. civile

68df589b5835300816d815de

Appel

1 octobre 2025

[S] a opté pour un plafond de garantie à 800 000 euros par sinistre et par année d'assurance et d'une franchise équivalente à 15 % du montant du sinistre dans la limite de 2'000 euros.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A

6789fa440c7dc206c9eb7e29

Appel

16 janvier 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Or, l'administration fiscale relève que la société Muller Assets Holding n'a déposé aucune déclaration de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2008 ni au titre du premier semestre de l'année

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

635b7199b201587f74be0155

Appel

27 octobre 2022

031, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE

Source officielle

Chambre Civile

63046dae29b92fc563a4471d

Appel

18 août 2022

[G] étant, en sa qualité de praticien exerçant sur le territoire depuis de nombreuses années, parfaitement au fait de ces paiements pour en bénéficier lui-même à titre habituel.

Source officielle

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809e8

Appel

11 juillet 2025

-CONFIRMER le surplus, Statuant à nouveau, -ORDONNER à Monsieur [P] de justifier en quoi la mise en cause des organes de la procédure collective de la SELARL PHARMACIE LECONTE DE LISLE s'avère nécessaire

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, la requérante ne pouvant à cet égard utilement se prévaloir de l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 relatif à l'année

Source officielle

Page 30 sur 30

← Précédent