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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5c
7 juillet 2022
[N] répond 'J'ai pas le temps de te répondre et je t'ai dit il y a pas d'argent donc le boulot n'est pas fini il y a aura rien du tout' ce à quoi M. [L] répond 'Ok d'accord' - le 10 octobre M.
1ère chambre civile A
64a7b0463bcaf505db6966e8
6 juillet 2023
[G] [V] devant le tribunal de grande instance de Lyon, aux fins de l'entendre condamné à lui payer les sommes de 14.800 et 1.200 euros en remboursement d'un prêt d'argent.
Chambre 1-1
6788a5d25e7520ea67f8e4e5
15 janvier 2025
[S] la somme de 19 000 euros, correspondant au prêt d'argent qui lui a été consenti, et dont il a clairement reconnu la réalité, - assortir ladite somme des intérêts au taux légal, ce, à compter de la
Chambre civile 1-7
67fde82a9b68debe44f7e85d
12 avril 2025
Il note que le patient a été revu après la levée de la mesure d'isolement, qu'il explique avoir constaté des mouvements d'argent sur son compte, qu'il a été très sthénique avec l'équipe, expliquant que
1ère Chambre
60356d303d199f942aff1762
27 avril 2016
[X], que les sommes d'argent dont il demande le paiement à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
La valeur d'utilisation de ces logements dont Mme E avait ainsi, en définitive, la disposition à titre gratuit constituait, pour elle, un avantage en argent.
1re Chambre B
6162b6214785972364720409
20 septembre 2012
Il fait observer qu'il n'avait pas besoin de cet argent pour acquérir son fonds de commerce. Par ses conclusions, déposées et notifiées le 21 mars 2012, M.
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
consacré à décrire certains dysfonctionnements de la magistrature monégasque à propos d'enquêtes sur le blanchiment de capitaux d'origine frauduleuse sous les titres "MONACO révélations sur la justice et l'argent
6253c8bfbd3db21cbdd8626f
6 mai 2002
- par ailleurs, il n'est pas contesté que durant les années considérées Monsieur Paul X... et Madame Marie Josée X... n'ont pas reçu de salaire en argent en contrepartie de leur collaboration. - une
6253cb21bd3db21cbdd8ce27
20 janvier 2009
défense des harkis et en produisant des documents au nom de cette prétendue association, et de l'avoir ainsi déterminé à remettre des fonds, valeurs ou bien quelconque, en l'espèce des chèques ou de l'argent
6253ca19bd3db21cbdd8a0cf
16 novembre 2007
A...qu'ils avaient décidé ensemble et avant leur divorce de donner de l'argent à son fils pour l'achat d'une maison et que M.
6253ca35bd3db21cbdd8a58d
A... qu'ils avaient décidé ensemble et avant leur divorce de donner de l'argent à son fils pour l'achat d'une maison et que M.
6253ca5bbd3db21cbdd8ad00
26 octobre 2007
Cependant nous avons pu apprendre à cette occasion que vous aviez l' habitude d' emprunter de l' argent à vos subordonnés et un chef de rayon nous a avoué qu' à plusieurs reprises vous lui aviez demandé
6253cb81bd3db21cbdd8da74
30 mars 2011
Ainsi il prétend qu'il a retiré cet argent d'un coffre détenu par lui dans une autre agence bancaire. Vu les dernières conclusions de Monsieur Ludovic Y... en date du 22 septembre 2010.
5ème chambre
DCA_24NT00853_20250527
27 mai 2025
Enfin, si les bordereaux de transferts d'argent produits établissent que M.
Juge des référés
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
Il a accepté par composition pénale, le 24 janvier 2019, une peine de 1 000 euros d'amende en raison de faits de tentative de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de
653a0635d0451e8318d0e8f9
25 octobre 2023
[K] n'est pas rapportée, les transferts d'argent étant motivés par l'existence de la relation amoureuse qu'il entretenait avec Mme [Z].
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
Aux termes de l'article 623 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie : " Sont soumis à la taxe sur les produits des jeux, les jeux d'argent définis à l'article 626. () ".
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