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12 477 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N] répond 'J'ai pas le temps de te répondre et je t'ai dit il y a pas d'argent donc le boulot n'est pas fini il y a aura rien du tout' ce à quoi M. [L] répond 'Ok d'accord' - le 10 octobre M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64a7b0463bcaf505db6966e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[G] [V] devant le tribunal de grande instance de Lyon, aux fins de l'entendre condamné à lui payer les sommes de 14.800 et 1.200 euros en remboursement d'un prêt d'argent.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a5d25e7520ea67f8e4e5

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[S] la somme de 19 000 euros, correspondant au prêt d'argent qui lui a été consenti, et dont il a clairement reconnu la réalité, - assortir ladite somme des intérêts au taux légal, ce, à compter de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67fde82a9b68debe44f7e85d

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

Il note que le patient a été revu après la levée de la mesure d'isolement, qu'il explique avoir constaté des mouvements d'argent sur son compte, qu'il a été très sthénique avec l'équipe, expliquant que

Source officielle
CA

1ère Chambre

60356d303d199f942aff1762

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

[X], que les sommes d'argent dont il demande le paiement à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03788_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La valeur d'utilisation de ces logements dont Mme E avait ainsi, en définitive, la disposition à titre gratuit constituait, pour elle, un avantage en argent.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b6214785972364720409

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Il fait observer qu'il n'avait pas besoin de cet argent pour acquérir son fonds de commerce. Par ses conclusions, déposées et notifiées le 21 mars 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541d

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

consacré à décrire certains dysfonctionnements de la magistrature monégasque à propos d'enquêtes sur le blanchiment de capitaux d'origine frauduleuse sous les titres "MONACO révélations sur la justice et l'argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626f

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

- par ailleurs, il n'est pas contesté que durant les années considérées Monsieur Paul X... et Madame Marie Josée X... n'ont pas reçu de salaire en argent en contrepartie de leur collaboration. - une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce27

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

défense des harkis et en produisant des documents au nom de cette prétendue association, et de l'avoir ainsi déterminé à remettre des fonds, valeurs ou bien quelconque, en l'espèce des chèques ou de l'argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0cf

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

A...qu'ils avaient décidé ensemble et avant leur divorce de donner de l'argent à son fils pour l'achat d'une maison et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58d

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

A... qu'ils avaient décidé ensemble et avant leur divorce de donner de l'argent à son fils pour l'achat d'une maison et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad00

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Cependant nous avons pu apprendre à cette occasion que vous aviez l' habitude d' emprunter de l' argent à vos subordonnés et un chef de rayon nous a avoué qu' à plusieurs reprises vous lui aviez demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da74

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Ainsi il prétend qu'il a retiré cet argent d'un coffre détenu par lui dans une autre agence bancaire. Vu les dernières conclusions de Monsieur Ludovic Y... en date du 22 septembre 2010.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00853_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Enfin, si les bordereaux de transferts d'argent produits établissent que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03989_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00499_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00258_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il a accepté par composition pénale, le 24 janvier 2019, une peine de 1 000 euros d'amende en raison de faits de tentative de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

653a0635d0451e8318d0e8f9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[K] n'est pas rapportée, les transferts d'argent étant motivés par l'existence de la relation amoureuse qu'il entretenait avec Mme [Z].

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02876_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Aux termes de l'article 623 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie : " Sont soumis à la taxe sur les produits des jeux, les jeux d'argent définis à l'article 626. () ".

Source officielle

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