Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présente à l'appel des causes.

Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur CASTAGNE, et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY

Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Mai 2007, devant : Madame RACHOU, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur DARRACQ, Conseiller Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mai 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller, Magistrat

Monsieur AUGEY, Conseiller assistés de Madame LASSERRE, Greffier, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

FRANCE TELECOM Siège social :6 Place Raoul d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15 représentée par le BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701 substitué par Me BAURE D'AUGERES

le 03 Décembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du nouveau Code de procédure civile, Madame RACHOU, Conseiller Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Novembre 2010, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

- A divers éléments L'état des lieux de sortie mentionne trois auges de 5 mètres inutilisables.

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Didier CHALUMEAU Conseiller : Monsieur Daniel BACHASSON Conseiller : Madame Bernadette AUGE Greffier : Madame France-Noùlle ROMAN , présente

Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE

par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier Faits-Procédure : Monsieur Bernard Z... a été engagé le 18 mars 2004 pour une durée indéterminée par la société LE CESAR PAYS D'AUGE

Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE

le 18 mars 2022 sur un chantier sur lequel il travaillait en qualité de maçon, dans les circonstances suivantes : alors qu'il façonnait un mur en agglo (bloc de béton), la victime a trébuché sur son auge

AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE (APRR), sise [Adresse 2] représentée par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANÇON, présente et par Me Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON, présente

et approvisionnements des matériaux étaient réalisés journellement par le chef de chantier et que le stock ne consistait qu'en une dizaine de sacs de restructurant pierre, du petit matériel et d'une auge

- APPLIQUER la franchise contractuelle stipulée dans le contrat d'assurance AVIVA, de l'ordre de 10% du montant des dommages et opposable à la société G AUGE.

, - les produits livrés sont conformes aux demandes de la société SOCMA, - la société CAVENCO a fourni à la société SOCMA des assiettes mangeoires et non des lignes complètes de mangeoires, - les auges