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de la cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle

2e Chambre

5fdd5ab8ea711e038c958f5b

Appel

20 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2018.

Source officielle

Chambre 3-1

5fdb27e1eff443bc9023b7aa

Appel

4 avril 2019

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2019.

Source officielle

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e

Appel

15 novembre 2018

délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle

2e Chambre

6162c5151e6e05567349089b

Appel

27 septembre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

615e0df8c25a97f0381f50ec

Appel

14 novembre 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

Rétentions

63465950c024d1adffef75b8

Appel

11 octobre 2022

2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353b7

Appel

27 juillet 2023

[G] [U], [Adresse 2] ayant pour avocat Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office.

Source officielle

Rétentions

67f9f6ed190d73a10ce27d1e

Appel

11 avril 2025

Non je n'ai rien à dire par rapport à la dernière fois. ' L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

Source officielle

Chambre 3-1

5fdb03c7a7409d98051420c1

Appel

25 avril 2019

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2019.

Source officielle

2e Chambre

6032d03fba15774546715089

Appel

23 novembre 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

6031e10da34bcbb4b056b7d2

Appel

14 juin 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

5fdd6fbcc528a11c104025f8

Appel

13 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2018.

Source officielle

Chambre 3-1

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Appel

21 mars 2019

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.

Source officielle

Chambre 3-1

5fdb781f040cad56803be63a

Appel

7 mars 2019

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mars 2019.

Source officielle

2e Chambre

60365e7bcdbdf4beb9d88851

Appel

5 novembre 2015

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

6162558ebfc8340a0e74b8e7

Appel

13 février 2014

de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle

2e Chambre

616258f2a2370d151415abeb

Appel

13 mars 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

6162887cdafa129e399519bd

Appel

10 octobre 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

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