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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170944

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Baie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERMAIN BARRES

SIREN 482024718Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LES BARRES

SIREN 394787154Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/08/2026

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Dépôts des comptes

VIVARAIS BARRES

SIREN 517673208Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUDOVIC BARRESI CONSEIL

SIREN 984001396Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BARRES CONSEIL FINANCEMENT "B C F"

SIREN 477853758Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/08/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2dec

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en rejetant les demandes du salarié, qui ne peut prétendre à une indemnité basée sur une ancienneté antérieure à la date de signature de son

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ba853827c9026d208

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par déclaration du 04 février 2022, la société La Ruche Ink & Barber et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e4acdc6046d47707833

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BROTHERS BARBER C/ S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11362dcdc6046d47a61319

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier du 09 novembre 2021, la CIPAV lui a adressé une notification rectificative de sa retraite de base, à savoir 89,13 euros par mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341141558bc223e2e3f0a0e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35abd20aa057d9f38fa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Barre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd9

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e995fe1b26a7d96977b68a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d6eecdc6046d47d8a2c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe BARRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60365745b5a5cfb809f2a98f

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

novembre 2006 à 17 h dans les circonstances suivantes: la victime signale que la douleur est survenue suite à des mouvements répétés vers le haut en bipant des emplacements sur des étiquettes à code barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162986a201c88caf8c4e161

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

regard du contrat de travail ayant existé entre lui et la société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1], et d'évoquer le fond du litige à l'une de ses prochaines audiences; Vu les écritures développées à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162e8377dc295bdec6a56d7

Appel

23 février 2012

23 février 2012

référé, qui a'dit n'y avoir lieu à référé et a condamné Monsieur [C] [P] aux dépens'dans le cadre du litige qui l'oppose à la SA IRIS FRANCE; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61632b3581886c8c1bac975b

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Vu le contredit de compétence de Monsieur [B] [E]'reçu au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris le 12 juillet 2010'; Vu les dernières écritures et les observations orales à la barre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b815

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00035 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00146 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18c

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

BM / CP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

14e Chambre

603428b729be91186c810d74

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

A la question posée à la barre de la cour de préciser le montant total des prestations espèces en cause, au regard de la fin de non recevoir tirée de l'absence d'ouverture de l'appel en raison de l'insuffisance

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02399_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

indemnisé sur la base de ce même barème et sur la base du barème Mornet, soit, compte tenu de son âge à la date de consolidation de son état de santé et de la valeur du point d'indemnisation fixé à 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce04

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

No RG : 07/03432 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 27 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SNC SAINT MICHEL BISCUITS anciennement dénommée SNC MORINA BAIE

Source officielle