du 04 Mars 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12887 APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] né le 12 Août 1965 à [Localité 5] Représenté par Me Marie-Béatrix

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

La clinique Beaupuy, régulièrement convoquée, n'a pas comparu.

(Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur Alain X... 6 rue Adolphe Beaufrère 56100 LORIENT comparant en personne INTERVENANTE DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'Isly "les 3 soleils"

COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

D... a intégré le lycée polyvalent Beaupré d’Haubourdin en classe de première sciences et technologies du management et de la gestion dans lequel il était assidu et très apprécié et a obtenu son baccalauréat

mauvaise foi, elle était à jour du règlement de ses loyers ; aucun décompte n'a été annexé ; le 7 juin 2021, elle obtenait de son bailleur l'autorisation d'exploiter l'activité de la société BY SO BEAUTY

ne pas nuire aux sous-locataires dans l'attente du jugement sur la liquidation, n'a pas encore été déclaré,' - suite à la résiliation de leurs contrats par deux sous-locataires (la société NERIA BEAUTY

avocats au barreau de Saintes, INTIMÉE : Madame [F] [J] née [Q] le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], Représentée par Maître Francine Beaudry-Pages

des circonstances de l'accident -sa camarade, Hélène J..., qui l'accompagnait à cyclomoteur, a indiqué « ..j'étais devant, Manon me suivait ; arrivées rue de la résistance à hauteur du magasin Beauty

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me POMPIGNAC, avocat ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

commerçant sous l'enseigne... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Béatrix DE ROCHETTE, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Adresse 6] [Localité 1] représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [5] VENANT AUX DROITS D'[4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

maintien dans les lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 03 Septembre 2024 Appelante : Madame [R] [V], représentée par Me Benjamin BEAULIER

L'affaire a été débattue le 05 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER