reprises de produits principalement les vendredi matin entre la réception de la livraison (7h30) et avant l'ouverture (9h) et dés lors bien évidemment qu'aucun client n'était présent au sein du centre de beauté

produit aucune étude ni même aucun projet précis, l'appelante procédant par affirmation et n'étant même pas fixée sur le choix de sa nouvelle activité, celles citées de salon de thé et de salon de beauté

Aux termes d'un contrat conclu le 17 septembre 2010, la SAS LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR [V] [L] a donné en location-gérance à la SARL KENADY un fonds de commerce dénommé «Institut de Beauté

La SARL Cowork Beauté [Adresse 21] n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

créée à cet effet le 15 juillet 2003, signait le 28 août 2003 avec la société International Esthetique un contrat de franchise pour une durée de neuf années en vue de l'exploitation d'un institut de beauté

C/ Mme Béatrice X...- Y...

née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Béatrice JACQUET, Plaidant

JUGEMENT DU 10 Janvier 2001 n° 2 / 2001 RG 1064/99 Mme Béatrice X... veuve Y... Z.../ Me LESTRILLE, Cts Y...

judiciaire [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Béatrice

La société Caudalie est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de beauté réalisés à base de pépins de raisins.

509 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit en cette qualité représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 Société VOTRE BEAUTÉ

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00531 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2023 APPELANTE : Mutuelle d'assurances de droit allemand HUK-COBURG HAFTPFLICHT-UNTERSTÜTZUNGS-KASSE KRAFTFAHRENDER BEAMTER

N° 16/05704 AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE C/ SARL DES AVENAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 3013 par le Tribunal des Affaires

Société IBELMO [Adresse 3] [Localité 6], Belgique Représentant : Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [N], [K], [W] [V] épouse [Z] Demeurant [Adresse 1] Etats Unis Madame [I] [V] assistée de Me Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice