du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4C Jugement (N° 23/00357) rendu

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/326 N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN45 Jugement (N° 11-21-511) rendu

L'avis à partie a été rendu le 5 décembre 2017. Le ministère public a établi son réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et renvoi devant le tribunal correctionnel le 15 juin 2019.

.-70300 LUXEUIL-LES-BAINS INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD-MAYER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT

avocat au barreau de GRENOBLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Mars 2025 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 24

Bernard X..., Mme Jacqueline C... et M.

(n° , sept pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02940 ( jonction des instances enrôlées sous les N° de RG 16/013139 et RG 16/02940 ) Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Le 16 octobre 1992, cette expertise a été rendue commune à Monsieur Jean-Pierre Z..., mandant de Maître X... .

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXWL Jugement (N° 21/03574) rendu

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03130 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULRK Jugement (N° 20/00200) rendu

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/275 N° RG 24/03111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHY Jugement (N° 22/04005)rendu

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/148 N° RG 23/02365 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GZ Jugement (N° 22/002119) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/171 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQN Jugement (N° 22/04982)rendu

Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE 250918.08 N° RG 23/02472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Q2 Jugement (N° 21-003312) rendu

COUTOT-ROEHRIG [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [V] [P] née le 13 Juillet 1950 à [Localité 5] de

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YQ Ordonnance (N° 24/00245) rendue

-Confirmer le jugement rendu en ce qu'il a requalifié la prise d'acte du contrat de travail de M.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me BELKAID substituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE