COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Atika Y... divorcée X...

ladite tentative étant caractérisée par le commencement d'exécution suivant : collecte d'argent, recrutement d'un chauffeur d'une voiture de location, trajet en Espagne, contrats avec le fournisseur Farid BEN

[G] [L] a été embauché en qualité de chef d'équipe le 22 février 2007 par la société BEN SIK AHMED.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2020 du tribunal administratif

PLOMBERIE 70 route de Sain Bel 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BANQUE LCL

Août 1960 à CHATOU (78400) ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Franck LAFON, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618- No du dossier 20150276 assisté de Me Emilie BELS

N° 2026/ 9 MAB/KV Rôle N° RG 22/04720 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJES3 [A] [E] C/ S.A. [11]* Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Laure ATIAS

53030 BELFORTE (ITALIE) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608, substitué par Me Anissa BEN

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur dommages- ouvrage sise [Adresse 3] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me

MAI 2022 N° 2022/0075 Rôle N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKSP [V] [P] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] A [Localité 6] LA PROCUREURE GENERALE ASSOCIATION ATIAM

2003 à [Localité 5] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

[Z] né le 26 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

LUNDI 14 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11.99.000181) rendue par le Tribunal d'Instance de VALENCE en date du 19 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 06 Mars 2000 APPELANT : Monsieur Ben

Elle conclut qu'il était inutile qu'elle attire l'attention de sa cliente sur des informations qu'elle connaissait.

CLINEA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS -SCP PLANTARD ROCHAS VIRY -Me Laure ATIAS Décision

juridictionnelle de [Localité 7]), né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS

Plaidant par Me Julie ABRASSART, avocat plaidant du barreau de PARIS et assisté de Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

] représenté par Me Florence Fricaudet, avocat au barreau de [Localité 3], toque : C0510 Scp Auraix Duclos Gresillon Deboscke, actuellement dénommée Scp Laval-Auraix-Deboscke-Gresillon-Boiteux-Attia

précise, en page 37, que les « avis rendus par l'ATIH sont des avis consultatifs ».

précise, en page 37, que les « avis rendus par l'ATIH sont des avis consultatifs ».