N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/16223 [C] [P] C/ [M] [Y] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me José-Marie BERTOZZI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 OCTOBRE 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre et Monsieur Robert BELLETTI

Les consorts [O] exposent que monsieur [E] [Y] et madame [C] [AH] [N] restent tenus solidairement et indéfiniment des engagements souscrits par la SCI LA LIGUE FWI et que la SCI MERGER, dont madame [AH

Au cours de ses opérations, i1 a relevé 1'existence d'un nouveau foyer de mérule dans la chambre du premier étage jouxtant 1a salle de bain. M.

juge des référés du tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres liés à la présence de mérule

Par une ordonnance n° 2312024 du 17 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, après avoir mis hors de cause la Société des Etablissements Merré, la société Voith Turbo

Un jugement rendu le 1er ao t 1997 a arr t un plan de redressement par cession, nommant ma"tre MEILLE commissaire Ë son ex cution.

Un jugement rendu le 1er ao t 1997 a arr t un plan de redressement par cession, nommant ma"tre MEILLE commissaire Ë son ex cution.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

sociétés de portage transparentes ayant la forme de sociétés en nom collectif ou de sociétés en participation réalisant des investissements dans le domaine de la production d'énergie renouvelable en outre mer

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Meillerie à sa demande de

de la SELEURL SELARL BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0524 Madame [E] [J] EPOUSE [K] Née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] ALGERIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée

Compagnie ASSURANCES GROUPAMA D'OC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Il s'est avéré que l'immeuble était atteint de mérule. L'ensemble des locataires (y compris la SARL S. [G]) ont dû quitter les lieux en raison de l'apparition de la mérule. Le 26 juin 2012, M.

Y... est représentée dans la procédure par M° Meille administrateur judiciaire chargé de la liquidation de cette société.

Invoquant la découverte de mérule dans cet immeuble, les époux X... ont sollicité une mesure d'expertise qui a été ordonnée en référé le 30 mai 2001 et confiée à M. H...

En octobre 2017, le bien immobilier a été contaminé par la mérule.