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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEc/GFA LE PETIT PECH
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2 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 15/07980 SA COMPAGNIE
Pôle 5 - Chambre 6
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18 juillet 2013
Assisté de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS Monsieur [WN] [Z] [Adresse 18] [Localité 33] Représenté par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND
Cour d'Appel
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8 avril 2013
Claude A... a été engagé depuis 1993 par la société TMC ARCHIPEL, la société COMATRILE et la copropriété maritime Amanda Galante pour servir en qualité de Capitaine du navire Amanda Galante.
Pôle 6 - Chambre 13
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15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 12
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6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
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21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
643106ba28558704f52e6b5c
7 avril 2023
Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles BUFFET, Conseiller Mme.
643106bb28558704f52e6b60
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
643106c628558704f52e6b6e
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643106d228558704f52e6b92
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19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
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27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Pôle 5 - Chambre 2
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12 février 2016
Vu le brevet européen EP 06 910481 déposé le 05 juillet 1995 sous priorité française du 08 juillet 1994, publié le 10 janvier 1996 et délivré le 04 novembre 1998 dont est titulaire la société Hutchinson
2ème Chambre
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30 avril 2026
Par assignation du 13 juin 2023, Mme [R] a assigné la compagnie Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Val de Briey.
6253ccafbd3db21cbdd90ef9
27 novembre 2013
.-87230 BUSSIERE GALANT ayant pour avocat Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 MARS 2013 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f320
12 octobre 2022
Il précise que Monsieur [T] avait détourné, avec un client de l'entreprise, la création d'un brevet dont les droits devaient revenir à la société Imeca et que ce brevet, qui avait été vendu par Monsieur
La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO
6253cc75bd3db21cbdd902ba
21 septembre 2011
BO and CO en qualité d'animatrice sportive à compter du 6 juillet 2007, n'a obtenu que le 28 septembre 2007 son brevet d'État d'éducateur sportif option surf.
1re chambre civile
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14 octobre 2025
au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : Madame [O] [Y] née le 30 Avril 1953 à [Localité 5] (71) [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN, membre de la SCP GALLAND
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L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU
14/10/2015
Voir →
BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES
27/04/2012