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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb324
5 janvier 2016
[Adresse 6] régulièrement assigné le 11 mars 2015, n'a pas constitué Madame [O] [A] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 5] [Adresse 5] [Adresse 13] Représentée par Me Bruno
Cour d'Appel
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30 janvier 2013
Notification par fax et LRAR le C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT Appel d'une ordonnance 13/ 32 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Bruno X
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23 octobre 2014
ARRÊT DU : 23 octobre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1517 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Bruno
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23 octobre 2015
Bruno Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle B... Y..., M. A... Y...
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22 janvier 2016
.-78470 ST REMY LES CHEVREUSE Représenté par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Françoise D...épouse C...née le 25 Mai 1953 à COURBEVOIE (92400) demeurant ...-78470 ST REMY
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9 juin 2017
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 1 à 9 Avenue du Maréchal Foch - Arago - CS 3003 - 93330 NEUILLY SUR MARNE Représentée par Me Bruno
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5 juillet 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Y... A...
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15 novembre 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Y... ... 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Appelante, comparante
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22 novembre 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Arcade Z... ... 35000 RENNES Appelant, comparant en personne
CHAMBRE 1 SECTION 1
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21 juillet 2016
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/07/2016 *** N° de MINUTE : 446/2016 N° RG : 15/03795 Jugement (N° 14/00828) rendu le 22 Mai 2015 par le Tribunal de Grande
Pôle 5 - Chambre 9
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11 avril 2013
PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2012 - Tribunal de Grande
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8 novembre 2005
de Courtrai, et huile noire, en les présentant comme des produits faisant simplement l'objet d'une interdiction de vente au grand public en libre-service alors que ces préparations faisaient l'objet d'une
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6 juillet 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023 après prorogation du délibéré en date du 13 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno
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12 octobre 2007
Bruno LIOTARD, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier a entendu les plaidoiries en présence de Madame Hélène HOMS, Conseiller, les parties
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12 septembre 2011
G : 10/ 08402 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 05 octobre 2010 RG : 2010/ 00379 ch no
Pôle 5 - Chambre 10
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24 octobre 2022
° 617 F-D prononcé le 04 Novembre 2020 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel du 6 novembre 2017 de la Cour d'appel de Paris d'un jugement rendu le 25 juin 2015 par le tribunal de grande
Pôle 4 - Chambre 6
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3 novembre 2017
Bruno REITZER ARRÊT : - contradictoire.
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22 janvier 2008
DIAS INTER BARREAU TULLE BRIVE, avocats au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 7 AVRIL 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : Frédéric Y..., de nationalité Française,
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18 novembre 2015
Par acte d'huissier du 6 juin 2014, la SCI Marina de Tango a fait assigner la SARL Domaine de Tanghiccia en expulsion devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bastia.
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22 octobre 2008
172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT DEUX OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 23 Septembre 2008 No de rôle : 08/01385 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE
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