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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
65b4ab227ef77d000880b338
26 janvier 2024
[F] [X] était dans le camion en train de charger des cartons d'emballage de marchandises mises en stock, vous avez jeté à terre les cartons qu'il vous appartenait de charger dans le camion.
Pôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49df0
11 janvier 2023
SCHOOL PACK Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 394 685 804 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
60347d3ffa7afd6b17576192
29 novembre 2016
Adresse 1] SARL BUSH HOLDING Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B347 402 901 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
2ème chambre
65aa2f43009f81000890dc45
18 janvier 2024
TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS SAS AIRBUS INTERIORS SERVICES RCS TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Pôle 4 - Chambre 5
65166d60788aac83189ea16d
6 septembre 2023
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur RC de la Société FARC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me
6688de43676b73dd81b96f8a
3 juillet 2024
- signé par Viviane Szlamovicz, conseillère pour le président empêché et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Chambre commerciale
69df2454cdc6046d47483071
14 avril 2026
Par conclusions du 29 septembre 2025, la SARL HDCRC, Me [L] [S], ès qualités d'administrateur et la société Bleu Sud, ès qualités de mandataire judiciaire, intervenants volontaires, demandent à la cour
6707702a81e733ee26982f17
9 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre et par Mme Manon CARON, greffière présente lors de la mise à disposition.
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c6dca9bf263790308a2
6 juillet 2022
MJC2A ès-qualités de Mandataire liquidateur de la « SAS [O] INVEST » Demeurant 13 avenue Thiers 77000 MELUN S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd6
4 juillet 2023
à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00397 APPELANT Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Lol CAUDAN
697093cdcdc6046d471562ff
20 janvier 2026
[L] [V], ès qualités de mandataire ad'hoc de la SARL [25] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 [10] [Adresse 3] [Localité 7]
697093d2cdc6046d4715635c
[O] [H], ès qualités de mandataire ad'hoc de la SARL [25] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 [10] [Adresse 3] [Localité 7]
69709559cdc6046d471585d1
[J] [E], ès qualités de mandataire ad'hoc de la SARL [25] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 [11] [Adresse 4] [Localité 7]
6970955dcdc6046d47158644
[Z], ès qualités de mandataire judiciaire de l'[13] [Localité 22] [1] [Adresse 18] [24], et M.
REFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2b
24 octobre 2024
V & V, prise en la personne de Maître [X] [I], ès-qualités d'administrateur provisoire du Centre Médico-Chirurgical des Jockeys [Adresse 6] [Localité 16] Représentée par Me Florence GACQUER CARON
Chambre Civile
6a192848cdc6046d475426eb
28 mai 2026
BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b100147228318b913d2
25 octobre 2023
PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Limce c/ Madame [K] [U] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92038
18 février 2015
SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Monsieur Vincent GLADEL, ès qualité de mandataire judiciaire de la Société TAURISSON, nommé par décision du Tribunal de Commerce de BRIVE du 4 octobre 2013
12e chambre
635b721fb201587f74be0451
27 octobre 2022
[G] [B], ès qualités de liquidateur de la société AVR Invest, et la société Solutrade, prise en la personne de M.
2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed5f
10.000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 904 732 187, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès
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