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10 441 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02618_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier et notamment les observations et pièces de la phase administrative qui ont été communiquées aux parties dans le cadre de l'instance.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

616258efa2370d151415abd0

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

La salariée intimée a produit également en pièce 31, une attestation du centre de stage, confirmant sa présence au sein de celui-ci du 22 mars au 6 avril 2010 et en pièce n° 32, une attestation de présence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7629ffd2adfff4f481

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de 3 968, 64 euros et 396, 86 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied et de congés payés afférents ; - Condamne la SNC LIDL à payer à Mme [R] [U] la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Février 2007 RG : F 05 / 04245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e378

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Le 18 octobre 2006, elle a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable fixé au 27 octobre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ea

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

votre employeur de prendre les congés susvisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa1

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Jean Pierre X... C/ M. Franck X... UDAF DU MORBIHAN Mme Marie Renée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc03

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

. / Jean Pierre Y... époux Z..., Françoise Y... épouse A..., COMMUNE DE PAULHAGUET Arrêt rendu le JEUDI DOUZE JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da3

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Ils affirment, en conséquence, que le congé pour motif légitime et sérieux pour non paiement des loyers n'est pas fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896eb

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C / Me Jean-Philippe Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4eb7797cdb2f7583ca1

Appel

21 février 2012

21 février 2012

de paie du mois de mars 2009 du salarié comme un jour de congés (pièce 119 de l'appelant), suivant d'ailleurs deux autres jours pris par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

photos ' Pieds pourrit, puanteur, à gerber, mycose, ' MALTRAITANCE là pour des faits si graves ' » « Une éducatrice a dit à un jeune : « tu nous emmerdes, tu nous emmerdes », devant plusieurs jeunes et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e29c25a97f0381f52dd

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

- 638,30 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/3562 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f179

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

A la suite de ce jugement, monsieur Jean-Pierre Y... donnait congé aux bailleurs par courrier du 12 février 2010 avant d'interjeter appel du jugement le 15 février 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b935

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

payés afférents - Séverine O... : 578, 71 euros outre 57, 87 euros au titre des congés payés afférents - Ali F... : 1. 414, 30 euros outre 141, 43 euros au titre des congés payés afférents - Jean- Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88939

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Jean-Michel Z... a saisi le Conseil de Prud'hommes de TOURS de diverses demandes à l'encontre de la SA BIEMONT SONECO INDUSTRIES, en redressement judiciaire, Maître Y... étant administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ee

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Elle dit enfin avoir prouvé le paiement des congés payés pour la période 2006-2007 (pièces no3 et 4), alors que sans aucune explication le conseil des prud'hommes faisait droit à la demande du salarié.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00653_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

placée en congé de maladie ordinaire du 16 janvier 2019 au 15 janvier 2020 puis en disponibilité d'office à compter du 16 janvier 2020, d'enjoindre au directeur de la résidence intercommunale Jean Villard

Source officielle