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58 328 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326f0

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

: 14/05041 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle

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CA

11e Chambre B

61627ead38d18b7ebf63d349

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

FOND DU 07 MAI 2013 N° 2013/252 Rôle N° 12/11958 [J] [X] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : DAVAL-GUEDJ ROUSSEL

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32736ab09eb9a2fd827

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

François Joly, avocats au barreau de Bergerac, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec356c9bddc82584769d

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Maître Albin Taste, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel

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CA

8e Chambre C

616243ba1217cad6c01648f0

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

, Président Rapporteur, et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président

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CA

Chambre 1-1

665eae84b5277b00088941c5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Y] [U] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2f

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

LASTELLE F., avocat au barreau de NICE - Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christophe MAIGNE, avocat au barreau de NICE Décision

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ea

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

NEE Y... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 029027 du 19 / 04 / 2007

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CA

12e chambre section 2

60371b4277dc49b586755427

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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CA

Chambre des Etrangers

69facc85cdc6046d47be8ea2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG 26/01748 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH6L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

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CA

8e Chambre C

616263cb10de15342de14870

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e0436f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

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CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b5

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame ROUSSEL, Président, et Madame HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise par le

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00362_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue Rouget

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8b3ce894f77d4a8f7178

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

La Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours. Cette infirmation totale implique un accueil des prétentions des appelants et l'ann

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e551a6e01904ff209d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des héritiers en fonction de la gestion effectuée par les parties intimées. L'arrêt est rendu par défaut pour les parties non constituées, sous rése

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1a

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 05/09051 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 7 SQUARE CHARLES LAURENT LOT DE VOLUME No20 représenté par son Syndic la SA Cabinet

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CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44acc

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

à payer à la société Cabinet [D] une somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement'; - condamné la société Montan Tex à payer à la société Cabinet [D] une somme de 1.000 € au titre

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f784

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

BASTIA INTIMES : Monsieur Jean François X... ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Rosette

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CA

Chambre 3-1

627df68d0d41e0057d43e0a9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/177 N° RG 19/06936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWM SAS MINOTERIE BATIGNE C/ [K] [N] [M] [X] épouse [N] Philippe ROUET

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