ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1502/25 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYJ CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1175/22 N° RG 20/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THFZ PL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

, substitué par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI ET : INTIMEES CPAM DU HAINAUT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilé en cette qualité audit

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/12/2012 *** N° de MINUTE : 685/2012 N° RG : 12/03751 Jugement (N° 10/01508) rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

UCR (UNION DES CENTRALES REGIONALES) 1523, avenue du Cateau Park Services- Unité 7 59400 CAMBRAI Représentée, concluant et plaidant par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI, substituée

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/00212 Jugement (N° 11/00647) rendu le 22 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

ET INTIME : X se disant [E] [T] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 2] Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Nathalie CARON

DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/03/2013 *** N° de MINUTE : 122/2013 N° RG : 12/00269 Jugement (N° 10/00911) rendu le 27 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

Mars 2010 par le tribunal de grande instance de Paris RG no 09/ 00085 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS (SEMAVIP) Parc Pont de Flandre-Bâtiment 026 11, rue Cambrai

[T] [N], qui se trouvait en qualité de passager avec deux autres individus à bord d'un véhicule situé à proximité du magasin ORANGE qui avait été cambriolé récemment, ces trois personnes ayant fait l'objet

William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0448 INTIME Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (95) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Laurence CAMBONIE

La SCI CRYSTAIN n'a pas fait réaliser les travaux par l'entreprise BRICE CAMBON qui avait établi un devis de 3989, 17 € le 15 avril 2007 pour le rez-de-chaussée occupé par M.

EXPRO, JCP de Cambrai APPELANTE Madame [R] [L] née le 06 Juin 1973 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Sabrina Leblanc, avocat au barreau de Cambrai (bénéficie

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/05385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V326 Jugement (N° 23/01820) rendu le 11 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Cambrai

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/10/2012 *** N° de MINUTE : 554/12 N° RG : 10/07685 Jugement (N° 08/674) rendu le 12 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

Selon le salarié, la police a procédé à l'immobilisation de son camion le 30 mai 2017 et la société FETI TRANS l'a privé de toute activité et rémunération à compter du 6 juin 2017, malgré un courrier adressé

Bertrand X... le 11 juin 2001 en qualité d'aide conducteur Cameron. M. Christophe F... le 1er février 2002 en qualité d'ouvrier. M.

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2017 *** N° de MINUTE : 217/2017 N° RG : 16/01944 Jugement (N° 14/02030) rendu le 21 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Cambrai

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2016 *** N° de MINUTE : 440/2016 N° RG : 15/05231 Jugement (N° 14/00390) rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06104 Jugement (N° 09/00095) rendu le 20 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI