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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde2
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANTE SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son directeur général agissant au nom et pour le compte de la Banque AGF devenue Allianz Banque ayant son siège 19, rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e663
11 janvier 2007
11 janvier 2007
GECINA venant aux droits de la société FONCIERE VENDOME elle-même aux droits de la société FONCINA, dont le siège est : 14 rue des Capucines-75002 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cf
30 juin 2016
30 juin 2016
d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/ 007358 du 11/ 05/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) SA CREDIT FONCIER DE FRANCE No SIRET : 542 029 848 19, Rue des Capucines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de transformation, de grilles d'évacuation d'eau et de caniveaux et de voiries mais qui ne permet pas d'évaluer la capacité des réseaux existants quant à la couverture des besoins des lotissements Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b694
26 septembre 2006
26 septembre 2006
OLD ENGLAND ayant son siège 12 Bld des Capucines 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64e84483e90364d9695a7b32
24 août 2023
24 août 2023
Madame Isabelle CHUILON, conseiller, chargée du rapport, Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64ed8a631750dbd9693ff409
25 août 2023
25 août 2023
Juin 2023 parMonsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielle3ème Chambre
67908cda1b5a79f732705576
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par Me Frédérique MARQUOIS-BELLON, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique, tenue le 05 novembre 2024 avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
19 juin 2006
Ce second bassin s'est avéré fuyard et, au vu du risque de pollution des champs captant avoisinants a conduit le Préfet, par injonction du 30 août 2000, à imposer des analyses et travaux conservatoires
Source officielle6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2967
19 janvier 2023
19 janvier 2023
UNEDIC Délégation AGS - CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laure SERFATI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348 substituée par Me Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ea
24 janvier 2023
24 janvier 2023
présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ec
24 janvier 2023
24 janvier 2023
présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13754
12 janvier 2023
12 janvier 2023
présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine
Source officielleChambre civile 1-1
65a7867f8121050008662fc0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DE [Adresse 34] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 30] représenté par Me Capucine TINE substituant Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART de l'ASSOCIATION
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30c4009f81000890dcfa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Association AGS UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laure SERFATI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348, substituée par Me Capucine
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30c8009f81000890dcfc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Association AGS UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laure SERFATI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348, substituée par Me Capucine
Source officielle1ère Chambre
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
9 mai 2018
modification du fourgon IVECO pour adapter ce véhicule à la commande passée par l'association LESCAR VELO SPRINT : le devis établi par la SARL CARROSSERIE [M] le 11 avril 2008 mentionne la pose d'une capucine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda5164bed44099592f303c
26 juin 2019
26 juin 2019
Elle sollicite également l'indemnisation de son préjudice moral résultant de l'atteinte à sa réputation, des actes de concurrence déloyale commis en captant ses compétences.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61626b8ae62f7c490f224e58
15 octobre 2013
15 octobre 2013
[Q] connecté sur le système Blomberg ; que la cour ne peut que s'étonner de la production d 'une telle pièce captant la liste des conversations d'une personne qui n'est pas avisée de cette captation en
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f88
8 février 2007
8 février 2007
ENTENIAL ELLE-MÊME VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE LA HENIN, dont le siège est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine AUBRY,
Source officiellePage 30 sur 42