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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
679331cb31df9338379d2711
23 janvier 2025
UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMÉS Madame [L] [B] divorcée [U] née le [Date naissance 3] 1968 [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Caroline
1ère Chambre
6864bdf9cf476b3ae02585d7
1 juillet 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd3154cb0f109a2551fd74
2 octobre 2018
- signé par Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Madame Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 1-2
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20 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
Lionel Bruno, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline
Chambre sociale
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25 août 2022
MEDIA ORGANISATION Siège Social : [Adresse 2] Représentée par Me Caroline DEBRUYNE membre de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Pôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939ada
30 juin 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline
Chambre civile 1-6
65b36ef88c0355000835f80b
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
5ème Chambre
626a2f7a71469e057d789b33
27 avril 2022
LAIT'SPRIT D'ETHIQUE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS de la SELARL HSA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [N] [F] [G] né
Pôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993088
18 janvier 2023
Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01800 APPELANTE SA MTD FINANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7
25 avril 2023
[B] connaissant les motos pour avoir déjà possédé une 750 cm3 ; - que ce défaut de la moto ne constitue pas un vice caché, les patins de protections servant à protéger la moto en cas d'accident, mais
6538b4317ffc2c8318ee01d9
24 octobre 2023
OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Chambre 1-4
6a0ffb57cdc6046d478a742d
21 mai 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence de Madame Caroline
Pôle 5 - Chambre 2
6163773df6919f4eda2c38de
1 avril 2011
DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Caroline
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et deux mémoires enregistrés les 29 février 2024, 5 mars 2024, 9 février et 10 mars 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Caroline Laveissière
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01268_20250220
20 février 2025
retenu les premiers juges, la décision attaquée vise précisément le point 8° de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au titre des éléments de droit lui servant
Rétention Administrative
69b16d6ecdc6046d4748426b
12 juillet 2025
APPELANT Monsieur [X] [A] né le 11 Décembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Caroline
Pôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630d5
22 août 2024
° RG 24/03817 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4FN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 10h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline
67061e57fde28ee42071130f
8 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Cour d'Appel
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9 avril 2015
ZA des Clairions-Avenue de Worms 89000 AUXERRE Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-SERGENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Thierry X...
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