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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6970c83fcdc6046d471bd736
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[R] invoque un caractère disgracieux nuisant à l'image de son activité mais n'établit pas l'impossibilité d'utiliser le chai.
Source officielleChambre 1-2
626b808cd1fb03057d9a4e62
28 avril 2022
28 avril 2022
[Z] sera tenu aux entiers dépens de la procédure, avec distraction au profit de Me Jérémie Guez et de Me Pierre Chami sur leurs affirmations de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
siège social sis, n'est plus concernée suite au désistement partiel du 31.08.2005 11 boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour Société BANQUE CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88703
26 septembre 2006
26 septembre 2006
siège social sis, n'est plus concernée suite au désistement partiel du 31.08.2005 11 boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour Société BANQUE CHAIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
27 mars 2015
de fenêtre ou de châssis de porte dans une ouverture de paroi, il est avantageux de pouvoir régler le châssis une fois les vis enfoncées pour les positionner correctement ; Qu'il est indiqué que le
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[E] [Z] à mettre en place des vitrages translucides sur châssis fixes ou oscillo-battants et des limiteurs d'ouverture sur les fenêtres hautes de la façade Est de la maison, sous astreinte de 500 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd543
15 avril 2022
15 avril 2022
RENAULT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amira GRAGUEB CHATTI, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR À LA REQUÊTE [O] [W] né le 17 Novembre 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, Mme A..., représentée par le cabinet Clamence avocats agissant par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
à la Compagnie Zuric insurance plc, à la Société Alfyma industrie, à la Compagnie AXA france iard, à la Société Bianna recycling, à la Compagnie Catlin europe iberia branch barcelone, à la Société Charier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01257_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
valant permis de démolir, pour la construction, après démolition d'un bâtiment existant, d'une résidence de trente-six logements sur les parcelles cadastrées 50003 AO 260 et 50003 AO 621 situées 33, Charrière
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a64
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd35
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Z] le 8 décembre 2021, soit postérieurement à l'ordonnance de clôture rendue le 1 er décembre 2021, - prononcé l'annulation de la vente du véhicule automobile de marque Iveco, modèle CTTE- Daily Chassis
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dires du salarié en s'arrêtant sur un parking un peu avant [Localité 24], il s'est aperçu que ses fils électriques étaient mal branchés, il est monté sur le camion, il a glissé et il est tombé sur le châssis
Source officielle1ere Chambre
6793332c32b173f45a7c8de1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procéder le 29 avril 2019 à un contrôle technique qui a révélé la présence de défaillances majeures affectant notamment les freins, les essuie-glaces, les feux de croisement, les rotules de suspension, le châssis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d74
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société Prestia société Bretonne de galvanisation fait valoir qu'en passant commande la SARL Idra Réal a accepté en toute connaissance le risque de déformation de ses châssis tubulaires en tôle et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
facture du 11 juin 2019 pour un montant de 25 112 euros HT, il n'y a lieu de prendre en compte, pour le calcul du préjudice, que des seuls postes en lien avec le dommage subi par les vitrines, soit un " châssis
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae2
22 janvier 1999
22 janvier 1999
Et ont signé le présent arrêt : Le Greffier, Le Président, Marie Hélène EDET Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86582
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE - Sénégal Monsieur DIONE Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE, Avoués assistés de Maître Jean-Baptiste MOQUET, Avocat - M. 1171 INTIMEE : La Société MALESHERBES PUBLICATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86587
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE - Sénégal Monsieur DIONE Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistés de Maître Jean-Baptiste MOQUET, Toque M.1171, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92667
31 juillet 2015
31 juillet 2015
actuellement hospitalisé au CHAI ST EGREVE né le 04 Avril 1982 à de nationalité Française ... (chez M.
Source officiellePage 30 sur 154