[W] [I] de ses demandes, - dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses propres dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

dit que la masse à partager comporte notamment : * un bien immobilier sis à [Localité 7] estimé à 340.000 euros ; * un compte [1], de 2.864,90 euros ; * un LDD de 2.130,39 euros ; * un compte chèque

(s) s'engage(nt) à s'acquitter solidairement de la dette locative ainsi fixée par dix versements mensuels de 200 euros, suivis d'un 11ème versement soldant la dette en principal, frais et intérêts, chaque

[H] [M], gérant de la société du Val de Seine, un chèque d'acompte d'un montant de 20 000 euros.

Si les sommes dues au titre de l'arriéré ont été soldées par un règlement du 17 juin 2009 qui ne fait pas l'objet de contestation, le loyer du mois de juin 2009 a été réglé par un chèque daté du 5 juin

Une somme de 133.204,56 euros a été remise à chaque indivisaire.

copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, sauf à ce que l'assemblée générale fixe des modalités différentes et que la provision est exigible le premier jour de chaque

réformation, de lui accorder un droit de visite et d'hébergement s'exerçant selon les modalités suivantes : * en dehors des périodes de vacances scolaires les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque

le plafond n'était pas dépassé par l'émission des quatre premiers chèques litigieux.

à 113 151,58 euros pour les chèques présentés par la société BRED banque populaire et 75 022,31 euros pour les chèques présentés par la société CEPAC, auquel s'ajoute le chèque falsifié de 1 753,16 euros

[S] a frauduleusement utilisé le chèque de 230 000 euros précédemment remis par M.

En appel, chaque partie a développé les demandes et moyens qui seront analysés et discutés dans les motifs du présent arrêt.

incident de radiation, - débouter la SAS SN POL SIMON de sa demande de dommages et intérêts, - débouter la SAS SN POL SIMON de sa demande de condamnation au titre des frais irrépétibles, - dire que chaque

[T] [X] ; -dit que les bulletins de paie devront comporter les informations suivantes : un signe distinctif (chiffre ou lettre) permettant de rattacher chaque bulletin de paie à l'un des salariés

lieux suivront le sort prévu par les dispositions du code des procédures civiles d'exécution ; - rappelé que les opérations d'expulsion ne pourront pas être mises en oeuvre entre le ler novembre de chaque

son choix qui pourra demander l'assistance de la force publique ; - dit que le notaire en charge de la vente pourra opérer la distribution du prix de plein droit à concurrence des droits indivis de chaque

Immobilière 3F à s'acquitter de cette somme en 27 mensualités, les 26 premières d'un montant de 200,00 euros et la dernière égale au solde de la dette, le tout en sus du loyer courant ; - dit que chaque

SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.